CONVOCATION CAC

happyjuju1 -
chutzpa Messages postés 321 Statut Membre - 29 nov. 2010 à 16:57

Bonjour,
Je dois procéder a un changement de gérant (AGO mais pas annuelle), faut il convoquer le CAC ou ce n'est pas nécessaire ?

A voir également:

CONVOCATION CAC
Convocation police sans motif - forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
Convocation gendarmerie boite aux lettres - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
Convocation au tribunal pour crédit impayé forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
Convocation mdph - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/invalidite-166">Forum invalidité</a>
Convocation assistante sociale - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/garde-d-enfants-134">Forum garde d'enfants</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

chutzpa Messages postés 321 Statut Membre 186

Je suppose qu'il s'agit d'une SARL ?

oui, les commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les assemblées. Sauf à prendre la décision par décision unanime des associés dans un acte (vérifier si les statuts ne l'interdisent pas)

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