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Si le propriétaire ne prend pas le recommandé

jsweety - 24 nov. 2010 à 21:14
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 24 nov. 2010 à 21:22
Bonjour,
je vais envoyer ma lettre de préavis a mon propriétaire, mais je me pose une question.
si mon propriétaire n'accepte pas ou ne prend pas le recommandé que je lui envoi que se passe t-il ?
merci d'avance pour votre réponse c'est urgent

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
24 nov. 2010 à 21:22
Il faudra refaire un recommandé ou sinon la méthode plus forte une signification par huissier.

En sachant que tout ceci fait perdre du temps.
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