Defaut conseil de l'epouse qui est ma banquie
divorceBanquiere
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Je suis en cours de divorce et nous avions un compte Mr ou Mme sur lequel je versais 100% de mes revenus. Ma banquiere d'epouse gérait ce compte integralement et ne mettait globalement jamais d'argent sur ce compte et je viens de le réaliser. Nous avons acheté en 1992 une maison en commun et j'ai par ce compte financé 100% des travaux. A la liquidation patrimoniale, celle-ci reclame la moitie de la maison du fait que financée par le compte commun.
Puis-je la poursuivre elle ou sa banque pour défaut de conseil / notre contrat de mariage en separation de biens.
Au plaisir de vous lire
Je suis en cours de divorce et nous avions un compte Mr ou Mme sur lequel je versais 100% de mes revenus. Ma banquiere d'epouse gérait ce compte integralement et ne mettait globalement jamais d'argent sur ce compte et je viens de le réaliser. Nous avons acheté en 1992 une maison en commun et j'ai par ce compte financé 100% des travaux. A la liquidation patrimoniale, celle-ci reclame la moitie de la maison du fait que financée par le compte commun.
Puis-je la poursuivre elle ou sa banque pour défaut de conseil / notre contrat de mariage en separation de biens.
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2 réponses
Défaut de conseil ? Je ne vois pas pourquoi, ce qui se passe sur le compte commun et la façon dont il est géré n'est pas l'affaire de la banque.
S'il faut se retourner contre qqu, c'est contre votre épouse, et encore, je ne vois pas pourquoi : tout au plus (à voir avec votre notaire) elle n'obtiendra pas ce qu'elle réclame (la moitié de la maison) si vous êtes en mesure de prouver que vous seul l'avez payé, mais c'est tout, et c'est sans certitude.
S'il faut se retourner contre qqu, c'est contre votre épouse, et encore, je ne vois pas pourquoi : tout au plus (à voir avec votre notaire) elle n'obtiendra pas ce qu'elle réclame (la moitié de la maison) si vous êtes en mesure de prouver que vous seul l'avez payé, mais c'est tout, et c'est sans certitude.
Je suis d'accord avec lelfe. Je préciserais que de plus, étant marié sous le régime de la séparation des biens, si la facture des travaux est à votre nom seul, votre ex ne pourra réclamer quoique ce soit au moins là-dessus.
J'apporterai également une remarque en ce qui concerne la déontologie bancaire. Votre épouse gérait votre compte (joint), il pouvait y avoir conflit d'intérêt.
J'apporterai également une remarque en ce qui concerne la déontologie bancaire. Votre épouse gérait votre compte (joint), il pouvait y avoir conflit d'intérêt.
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