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1 réponse
il ne modifié le sens d'écoulement naturel des eaux pluvial.
article 640 et 641 du code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2010-11-25/
article 640 et 641 du code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2010-11-25/