Surélevation terrain
albane
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bvc -
bvc -
Bonjour,
Ma maison est sur un terrain en pente. Mon futur voisin vient d'acheter le terrain (encore plus en pente que le mien) et fait une surélevation de terrain.
Malheureseument, sa surélevation est encore plus haute que ma haie.
Je vais certainement avoir des problèmes d'écoulements des eaux.
As-t-il le droit de faire ça ?
J'attends vos réponses impatiemment...
Merci d'avance !
Albane.D
PS: Pourriez vous mettre des articles de lois pouvant prouver à la mairie de mon village que mon futur voisin n'a pas le droit de faire ça ? (si, bien évidemment, il n'a pas le droit ! )
Ma maison est sur un terrain en pente. Mon futur voisin vient d'acheter le terrain (encore plus en pente que le mien) et fait une surélevation de terrain.
Malheureseument, sa surélevation est encore plus haute que ma haie.
Je vais certainement avoir des problèmes d'écoulements des eaux.
As-t-il le droit de faire ça ?
J'attends vos réponses impatiemment...
Merci d'avance !
Albane.D
PS: Pourriez vous mettre des articles de lois pouvant prouver à la mairie de mon village que mon futur voisin n'a pas le droit de faire ça ? (si, bien évidemment, il n'a pas le droit ! )
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1 réponse
il ne modifié le sens d'écoulement naturel des eaux pluvial.
article 640 et 641 du code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2010-11-25/
article 640 et 641 du code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2010-11-25/
La législation juridique et financière évolue en permanence...