SOS Astreinte

kalian - 24 nov. 2010 à 15:16
 brevet - 24 nov. 2010 à 15:23
Bonjour,
Le tribunal a condamner un de nos locataires a nous payer 1000 euros par jour depuis le 3 Fevrier 2010, l'avocat n'a toujours pas fait executer l'astreinte, j'aimerais savoir est se que l'on doit payer des frais, tva ou autres charges des que l'on aura cette argent? Et si la totalite de l'astreinte rentre dans nos poche et est que l'on doit la declaree au impot?
Merci de me repondre c'est urgent

1 réponse

Bonjour,

1000 euros pas jour !!!!!!!Il doit y avoir une erreur.

Et votre Avocat ne fait rien !!!

Il faut au minimum une signification de jugement.
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