Flash

Spout -  
 Spout -
Bonjour,
Avec mon vehicule de fonction, Je me suis fait flash sur l'autoroute a 130, au lieu de 110, par un radar mobile. Mon employeur dénonce systématiquement le fautif, lors de la réception du pv. Je sait qu'il y a un texte de loi stipulant que l'on ai pas obliger de dénoncer. J'aimerais bien savoir ou trouver ce texte, et également, si on pouvais m'informer de la peine que j'encoure, et que risque mon employeur, si il ne me dénonce pas? D'avance merci pour les éventuelle réponse.

2 réponses

  2.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    Il n'y a aucune obligation de dénoncer en effet. Mais il n'a aucune obligation de ne pas le faire non plus. S'il le fait systématiquement, c'est peut-être par choix ?
    0

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