Eaux usées

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 M21 -
Bonjour,

Nous avons acheté une maison en 1997.
Nous avons régulièrement des problèmes d'évacuation des eaux usées.
Après plusieurs interventions de la SDEI il s'avère que les canalisations sont bouchées du côté de la rue et donc sur une portion ne nous appartenant pas.
Après vérification nous n'avons trouvé aucun tabouret sur notre terrain. Nous pensons que ce tabouret existait mais qu'il se trouvait sur une partie du terrain qui a été vendu à la mairie (avant notre acquisition) et qu'il a été recouvert par un trottoir.
La mairie refuse de prendre en charge les travaux nécessaires au bon écoulement des eaux.
Qu'en est-il réellement? Existe-t-il un texte de loi?

Merci d'avance pour vos réponse

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