Vendre une propriété démembrée
Delco78
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Bonjour,
En 2004, mes parents ont fait une donation de leur maison à leur 4 enfants avec conservation de l'usufruit (en combinaison avec une donation au dernier vivant).
En 2007, mon père est décédé, et ma mère vient de décider de quitter la maison en 2011 parce que celle-ci réclame trop d'entretien. Elle habitera un appartement qu'elle possède déjà. Le produit de la vente de la maison sera réinvesti en valeurs mobilières.
Tous les enfants ont déjà donné leur accord pour la vente de la maison, et aucun d'eux ne réclamera immédiatement sa part de la vente, étant entendu que chacun respecte le principe de la donation au dernier vivant.
En cas de plus-value, quels seront les impacts fiscaux de la vente ?
En 2004, mes parents ont fait une donation de leur maison à leur 4 enfants avec conservation de l'usufruit (en combinaison avec une donation au dernier vivant).
En 2007, mon père est décédé, et ma mère vient de décider de quitter la maison en 2011 parce que celle-ci réclame trop d'entretien. Elle habitera un appartement qu'elle possède déjà. Le produit de la vente de la maison sera réinvesti en valeurs mobilières.
Tous les enfants ont déjà donné leur accord pour la vente de la maison, et aucun d'eux ne réclamera immédiatement sa part de la vente, étant entendu que chacun respecte le principe de la donation au dernier vivant.
En cas de plus-value, quels seront les impacts fiscaux de la vente ?
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