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jean76570
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22 nov. 2010 à 05:49
22 nov. 2010 à 05:49
salut:ba le terain lui revien,et la maison ossi,alor essai de lui racheter le terain,ou fait venir les demenageurs de lextreme -)
Vous avez beaucoup de chance de le savoir avant de construire...avoir connaissance de l'indivision et construire tout de meme fait partir de l'irresponsabilitée totale et sera sanctionnée... car je connais une personne qui a construit en 1995 sur un terrain en toute bonne foi et avec toutes autorisations et aprend au bout de 2 ans qu'elle etait en indivision (ancienne de 1824 napoléonienne) le procés a duré 15 ans et elle est condammée a démolir avec une astreinte journaliére par jour de non démolition de 100€...( (son recour actuel se retourner contre le notaire, combien d'annees encore..) ...a vous de voir..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2010 à 16:17
ou sinon serrer les fesses pendant 30 ans ....