Constuction illégale

fanfan -  
 sylvie filippi -
Bonjour,
je voudrais savoir ce qui risque de m'arriver. J'ai construis une maison sur le terrain d'autrui sans permis. merci pour vos réponses.

2 réponses

  1.
    jean76570 Messages postés 767 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    salut:ba le terain lui revien,et la maison ossi,alor essai de lui racheter le terain,ou fait venir les demenageurs de lextreme -)
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
       
      ou sinon, si vous occupez le terrain depuis trente ans , vous pouvez en revendiquer la propriété

      ou sinon serrer les fesses pendant 30 ans ....
      0
  2. sylvie filippi
     
    Vous avez beaucoup de chance de le savoir avant de construire...avoir connaissance de l'indivision et construire tout de meme fait partir de l'irresponsabilitée totale et sera sanctionnée... car je connais une personne qui a construit en 1995 sur un terrain en toute bonne foi et avec toutes autorisations et aprend au bout de 2 ans qu'elle etait en indivision (ancienne de 1824 napoléonienne) le procés a duré 15 ans et elle est condammée a démolir avec une astreinte journaliére par jour de non démolition de 100€...( (son recour actuel se retourner contre le notaire, combien d'annees encore..) ...a vous de voir..
    0

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