VRP et indemnités journalières

amarned - 21 nov. 2010 à 17:34
 Von Von - 21 nov. 2010 à 18:09
voilà rapidement ma situation :

Statut :VRP ayant de deux employeurs en CDI.
Ancienneté : 1er janvier 2002 sur deux employeurs.
Septembre 2009 : licenciement pour faute grave (absences répétées)
motifs des absences: maladie invalidante (Parkinson) contracté en 1995 et signalée à la médecine du travail pendant plusieurs années.
Septembre 2009 : inscription au. Pôle emploi. Après un délai de carence de 90 jours, refus de m'accorder une indemnité de chômage pour motif personne invalide ne pouvant chercher un emploi.

8 janvier 2010 : contestation du licenciement. Mon employeur établi un nouveau contrat CDI .
21 janvier 2010. Les médecins qui me suivent, décident une intervention chirurgicale.
Donc arrêt de travail depuis le 21 janvier 2010.

Le problème. La sécurité sociale refuse de me payer une indemnité journalière au-delà de six mois car je n'ai pas 12 mois consécutifs de travail chez cet employeur. Vu le délai de carence de.. 90 jours au pôle emploi.

Cependant les cotisations, de sécurité sociale sont centralisées vers un seul organisme :CCVRP
et je suis toujours salarié du second employeur.

Ma question est : dans mon cas, pourrais-je faire état de cette centralisation de cotisations afin de démontrer que même si je n'avais pas 12 mois consecutifs chez l'un de mes employeurs, mon statut de VRP est une activité liée à des rémunérations commission et non pas à des heures de travail.

Que me conseillez-vous de faire ?

1 réponse

Bonjour

Saisissez le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

Bien à vous
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