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Certificat de conformité

Sab45 - 21 nov. 2010 à 14:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 nov. 2010 à 14:45
Bonjour,

Je fais construire une maison individuelle en ZAC par un constructeur. Sur le permis de construire que j'ai signé et qui a été accordé, le plan de coupe de la lucarne est erroné.

A la réalisation de la lucarne, l'erreur technique est constatée. Il faudrait passer cette lucarne en gerbière, faut-il demander un permis de construire modificatif pour obtenir le DAACT une fois la construction terminée?

Merci d'avance pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
21 nov. 2010 à 14:45
Bonjour
Oui, sinon l'attestation de non contestation de conformité ne pourra être délivrée
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