Revente moins cher Appt VEFA -5 ans. TVA?

pag - 21 nov. 2010 à 14:25
 emma - 1 déc. 2010 à 10:55
Bonjour,
J'ai acheté un appartement résidence principale en VEFA en 2008 pour lequel j'ai payé 32113,07 euros de TVA. Pour des raisons de santé nous avons revendre en 2010 pour un montant inférieur à l'achat. Le montant de la TVA s'éleve à 32775.92 euros.
Avec la nouvelle loi est ce que les impots vons me restituer le trôp versé de TVA(4004.42). Mon notaire m'avez dit que oui mais depuis 6 mois plus de nouvelle?
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1 réponse

bonjour,

j'ai eu la surprise vendredi matin, en signant l'acte de vente définitif de mon appartement acheté en vefa en juillet 2006 (repartie sans les clés et sans chèue ni acompte alors que je récupère dans les 40000euros, le notaire prèfère payer le syndic et la banque d'abord, pas d'avance m'a t il dit car "il veut avoir les bons chiffres et ne pas faire de comptes d'apothicaires", donc environ 3 semaines de délai, ce fut ma surprise, il m'avait dit LE CONTRAIRE avant! en meme temps ce n'est que mon argent, pas le sien...)), d'apprendre 2 choses:
- quand on achète en vefa avec donc tva réduite, et que l'on revend le bien avant 5 ans on doit payer la différence entre tva réduite et tva normale, une sorte d'amende, dans mon cas environ 2000euros;
- le syndic m'a facturé (le notaire de l'acquèreur en a plaisanté, ce n'est pas forcèment très courant) des derniers frais de gestion et de cloture, à hauteur de 345 euros.
J'ai été très surprise car quand j''ai demandé avant la signature quels seraient le type de frais à prévoir, il m'a été juste répondu, le remboursement de l'emprunt et l'épuration de comptes du syndic.
15 jours de retard pour la signature à cause du notaire, et encore des frais imprévus, mais que selon lui je devais connaitre (raison pour laquelle je lui avais demandé des renseignements AVANT).
Donc un conseil adressez vous à d'autres notaires pour rensigner ou directement à la chambre des notaires de votre département ou région.
bon courage
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