Remboursement caution

stedam63 - 21 nov. 2010 à 10:09
feloxe
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- 21 nov. 2010 à 15:07
Bonjour,
je suis locataire. j'ai déménagé le 02.09.10; l'état des lieux de départ a été réalisé le 06.09.10. Mon préavis courrait jusqu'au 07.10.10.
jai réglé mon loyer du pour le mois de septembre 2010: Euros 440.06 incluant la provison sur charges 2010 de Eur 15.24.
j'a recu le courrier de régularisation de la société immobilière daté du 17.11.10 mais expédié le 19.11.10. Ci après le détail de mon compte:
restitution depot de garantie Euros 731.76 (ok)
quote part ordure ménagère: Euros 66.38 (ok)
provision regularisation charges 2010: Euros 80 (daté du 01.11.10/pas de justificatif)
regularisation charges 2009: Euros 85.54 (daté du 01.11.10)

suis je redevable de ce dernier poste?

merci d'avance pour vos commentaires en retour.

4 réponses

feloxe
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21 nov. 2010 à 10:12
Oui un proprio peut réclamer les régularisations et les loyers pendant 5 ans
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merci pour votre reponse tres rapide.
Cependant cette regul des charges 2009 m'est subitement reclamé après mon départ le 06.09.10 et cela sans préavis et sans justificatif? si je comprends bien votre reponse le propriétaire aurait pu me relamer cette regularisation en 2014 par exemple?
merci pour vos commentaire en retour
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feloxe
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21 nov. 2010 à 11:17
Oui mais il doit justifier sa demande .Vous êtes en droit de demander les justificatifs
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bouliche35
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21 nov. 2010 à 11:17
La société immobilière a certainement profité de votre départ pour procéder à toutes les régularisations. Effectivement aucun préavis de leur part n'est nécessaire par contre vous pouvez réclamer le détail des charges de copropriété ce qui vous permettra de voir le surplus lié aux charges de 2009 que vous devez payer.

PS : Cette régularisation aurait effectivement pu vous être réclamer jusqu'en 2014.
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merci pour votre reponse à tous les 2.
juste une dernière question: si finalement j'accepte et encaisse le cheque de regularisation de Euros 499.84 (pour rappel la caution s'élevait à Euros 731.76) , le propriétaire est il encore ne droit de me réclamer le paiement ultérieur de frais supplementaires ? pour info dans le courrier que j'ai recu, la mention"pour solde de tout compte" n'apparait pas. Le texte exacte est le suivant:
"concernant l'appartement que vous avez occupé, nous vous prions de trouver ci dessous le détail de votre compte que nous réglons par un chèque de Euros 499.84"
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feloxe
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21 nov. 2010 à 11:52
La régularisation des charges 2010 n'ayant pas été faite le proprio peut vous réclamer des sommes supplémentaires.
la quote part ordures ménagéres est bien du 1/01/2010 au 07/10/2010?
Vous pouvez encaisser le chéque
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merci felox. cependant concernant les charges 2009? est il en droit de me reclamer d'autres frais?
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feloxe
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21 nov. 2010 à 15:07
Oui si il se rend compte qu'il a oublié quelque chose
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