Pass GRL résilié avec sinistre en cours

cedfer - 21 nov. 2010 à 07:01
 Albus - 29 nov. 2010 à 08:55
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue avec une garantie "Pass GRL" depuis 2009; les locataires ne paient plus depuis 6 mois et l'assurance a pris le relai...je viens par contre de recevoir un courrier de résiliation de la part de mon assureur : le pass-grl étant remplacé par le dispositif "GRL2", il est tenu de me résilier à la date anniversaire du contrat, le 31/12 (ce qui est effectivement logique)
Le problème c'est que pour assurer la continuité de la garantie avec un nouveau contrat, il faut avoir un locataire... à jour de ses règlements !!! Pour les , le sinistre va continuer d'être couvert, puisque déclaré avant résiliation (même d'ailleurs sans payer de prime d'assurance en 2011), mais pour les détériorations immobilières et les garanties annexes, adieu veau, vaches, cochons !!!!
Voilà ce que j'ai compris de mes différents échange avec mes interlocuteurs. Pouvez vous me confirmer et me préciser s'il y a un moyen quelconque d'être garanti contre les détérioratrions immobilières ? Merci d'avance !!!

3 réponses

Bonjour,

Je vous conseille de contacter votre Agence d'information sur le logement (voir adresse sur le site anil.org) qui vous donnera toutes informations utiles.
En principe les détériorations immobilières imputables à vos locataires défaillants devraient être prises en charge par votre ancien contrat Pass GRL
dans la mesure ou vous pourrez établir qu'elles ont été commises durant la période couverte par ledit contrat.
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Bonjour

Etes vous sure que les impayés futurs suite à votre déclaration de sinistre seront réglés même si vous n'avez plus de lien avec votre ancienne assurance et si vous n'acquittez plus de prime d'assurance?
Je suis dans votre cas et je suis inquiète. Merci de votre réponse.
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Réponse à cevenole: Il faut bien sûr que les impayés de loyer portent sur la période couverte par l'ancienne assurance et aussi que le bailleur ait été à jour de ses primes d'assurance pour ladite période.
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