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Utilisateur anonyme
21 nov. 2010 à 04:34
21 nov. 2010 à 04:34
bonjour : Vous vivez dangereusement.. Et le papa des triplés ne peut-il pas vous aider ???
Si vous avez la charge des enfants, il pourrait et devrait un peu vous venir en aide. Il devrait vous verser une pension alimentaire au minimum, ce qui amènerait un peu d'eau au moulin.
Si c'était pour une voiture le crédit, laissez leur saisir la voiture, ça les calmera un peu peut-être.
Vous pouvez aller voir une assistante sociale qui vous conseillera utilement.
Si vous avez la charge des enfants, il pourrait et devrait un peu vous venir en aide. Il devrait vous verser une pension alimentaire au minimum, ce qui amènerait un peu d'eau au moulin.
Si c'était pour une voiture le crédit, laissez leur saisir la voiture, ça les calmera un peu peut-être.
Vous pouvez aller voir une assistante sociale qui vous conseillera utilement.
Bonjour..
A quelle date remonte le dernier impayé? Et y a t'il eu un Jugement dans le passé? (Infos importantes!!)
A+
A quelle date remonte le dernier impayé? Et y a t'il eu un Jugement dans le passé? (Infos importantes!!)
A+
Je pense que le dernier paiement remonte courant 2008. Mais je ne suis sure de rien car j'ai perdu tous mes documents (entre autres !) dans un sinistre.
Pourquoi est ce important ?
Merci à vous tous
Pourquoi est ce important ?
Merci à vous tous
Re:
C'est important car il y a présomption de forclusion! Et que si c'est le cas il n'y a aucune obligation de donner suite aux demandes ...
Forclusion selon l'Art. L 311-37 du Code de la Conso:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161861/2010-11-21/
Cette éventuelle forclusion n'est acquise QUE s'il n'y a pas eu d'action en Justice à ton encontre durant les 2 ans suivant le dernier impayé..
A+
Attention! Comme tu as déménagé dans cette période il y a peut être eu un Jugement dont tu n'as pas connaissance.. Pour en savoir plus rends toi (Ou tél.) à un Greffe pour une recherche d'un éventuel Titre Exécutoire délivré à ton encontre..
Soit pas de T.E alors il y a bien forclusion..
Si T.E risque de saisie mobilière.. Dans ce cas reviens sur le Forum pour obtenir la conduite à tenir..
C'est important car il y a présomption de forclusion! Et que si c'est le cas il n'y a aucune obligation de donner suite aux demandes ...
Forclusion selon l'Art. L 311-37 du Code de la Conso:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161861/2010-11-21/
Cette éventuelle forclusion n'est acquise QUE s'il n'y a pas eu d'action en Justice à ton encontre durant les 2 ans suivant le dernier impayé..
A+
Attention! Comme tu as déménagé dans cette période il y a peut être eu un Jugement dont tu n'as pas connaissance.. Pour en savoir plus rends toi (Ou tél.) à un Greffe pour une recherche d'un éventuel Titre Exécutoire délivré à ton encontre..
Soit pas de T.E alors il y a bien forclusion..
Si T.E risque de saisie mobilière.. Dans ce cas reviens sur le Forum pour obtenir la conduite à tenir..
Merci pour toutes ces infos. J'ai peur d'avoir commis une erreur, car pour les calmer, j'ai envoyé 6 chèques de 200 euros, à déposer sur les 6 mois à venir !
En tout cas, je vais téléphoner à un greffe pour en savoir plus.
Merci encore.
En tout cas, je vais téléphoner à un greffe pour en savoir plus.
Merci encore.
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Devant la menace de l'huissier, j'ai cru bon de les calmer en proposant 200 euros par mois, ce qui est immense. Et en envoyant 6 mois à l'avance, je me dis qu'ils ne vont pas trop se précipiter.
Aie ! Ne me dites pas que j'ai fait une erreur !!
Aie ! Ne me dites pas que j'ai fait une erreur !!
lexzoro
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21 nov. 2010 à 21:37
21 nov. 2010 à 21:37
Madame,
Je vous conseille d'entrer en contact avec votre conseil général et la commission de surendettement qui y est attachée. Le nom peut faire peur, mais ce ne sont que des mots, si votre dossier est accepté, vous disposerez de deux ans, au maximum, de suspension de dettes.
https://www.justice.fr/
Je vous conseille également de vous rendre à l'audience vous concernant, appelez le secrétariat de greffe pour connaître sa date et son heure. Expliquez votre situation au juge et demandez lui SURTOUT un échelonnement de la dette.
Venez avec tout vos papiers (originaux + photocopies) de vos gains et salaires, pour prouver votre situation de précarité, avec le livret de famille pour les enfants etc...
Attention, quant aux meubles dans votre appartement, le droit veut que "en fait de meuble, possession vaut titre", ce qui signifie que sans aucun document prouvant leur propriété à une autre personne, les meubles sont présumés vous appartenir, donc saisissable par vos créanciers.
Je vous conseille d'entrer en contact avec votre conseil général et la commission de surendettement qui y est attachée. Le nom peut faire peur, mais ce ne sont que des mots, si votre dossier est accepté, vous disposerez de deux ans, au maximum, de suspension de dettes.
https://www.justice.fr/
Je vous conseille également de vous rendre à l'audience vous concernant, appelez le secrétariat de greffe pour connaître sa date et son heure. Expliquez votre situation au juge et demandez lui SURTOUT un échelonnement de la dette.
Venez avec tout vos papiers (originaux + photocopies) de vos gains et salaires, pour prouver votre situation de précarité, avec le livret de famille pour les enfants etc...
Attention, quant aux meubles dans votre appartement, le droit veut que "en fait de meuble, possession vaut titre", ce qui signifie que sans aucun document prouvant leur propriété à une autre personne, les meubles sont présumés vous appartenir, donc saisissable par vos créanciers.
Bonjour,
Voici un lien utile pour les questions sur les huissiers :
https://fr.groups.yahoo.com/neo/groups/Centre_Anti_Huissiers/info
Bonne chance, bien à vous.
Voici un lien utile pour les questions sur les huissiers :
https://fr.groups.yahoo.com/neo/groups/Centre_Anti_Huissiers/info
Bonne chance, bien à vous.