Transfert de dossier
fati
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Von Von -
Von Von -
Bonsoir,
J'ai passé mon permis une première fois et je l'ai rater :(
Ayant quelques problèmes avec mon auto-école, je désire transférer mon dossier dans une nouvelle auto école et je voudrai savoir si celle-ci est en mesure de refuser le transfert de dossier, existe t-il un texte de loi ou un droit qui leur permet de ne pas prendre d'élèves qui ont déjà passer leur permis une première fois parce qu'à chaque fois que j'ai demandé a faire un transfert de dossier, cela m'a été refusé.
J'ai passé mon permis une première fois et je l'ai rater :(
Ayant quelques problèmes avec mon auto-école, je désire transférer mon dossier dans une nouvelle auto école et je voudrai savoir si celle-ci est en mesure de refuser le transfert de dossier, existe t-il un texte de loi ou un droit qui leur permet de ne pas prendre d'élèves qui ont déjà passer leur permis une première fois parce qu'à chaque fois que j'ai demandé a faire un transfert de dossier, cela m'a été refusé.
1 réponse
Bonjour
Avez-vous dans votre contrat avec l'auto-école en question une clause qui indique que vous ne pourrez pas récupérer votre dossier ou qu'il vous sera restitué contre paiement de frais administratifs?
Y a-t-il également dans votre contrat une clause qui prévoit qu'après une tentative de réglement à l'amiable, le différend sera obligatoirement soumis à une commission des litiges?
Merci d'informer le forum avant qu'il puisse vous aider.
Bien à vous
Avez-vous dans votre contrat avec l'auto-école en question une clause qui indique que vous ne pourrez pas récupérer votre dossier ou qu'il vous sera restitué contre paiement de frais administratifs?
Y a-t-il également dans votre contrat une clause qui prévoit qu'après une tentative de réglement à l'amiable, le différend sera obligatoirement soumis à une commission des litiges?
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Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...