A voir également:
- Terrain et bornage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Pour le compromis, il faut au moins le plan de bornage, puis pendant le temps qui s'écoule entre le compromis et la signature de l'acte, il faut environ deux mois, le temps que le notaire fasse le nécessaire pour tout mettre au point : l'inscription de la parcelle au cadastre, la réponse de la mairie concernant le DIA (Demande d'Intention d'Aliénation) et le CU.
Pour le compromis, il faut au moins le plan de bornage, puis pendant le temps qui s'écoule entre le compromis et la signature de l'acte, il faut environ deux mois, le temps que le notaire fasse le nécessaire pour tout mettre au point : l'inscription de la parcelle au cadastre, la réponse de la mairie concernant le DIA (Demande d'Intention d'Aliénation) et le CU.
La législation juridique et financière évolue en permanence...