Terrain et bornage
ferme
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GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
le bornage est il obligatoire lors de la signature du compromis de vente d'un terrain et est obligatoire t'attendre 2 mois entre le bornage et la vente
le bornage est il obligatoire lors de la signature du compromis de vente d'un terrain et est obligatoire t'attendre 2 mois entre le bornage et la vente
1 réponse
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Bonjour,
Pour le compromis, il faut au moins le plan de bornage, puis pendant le temps qui s'écoule entre le compromis et la signature de l'acte, il faut environ deux mois, le temps que le notaire fasse le nécessaire pour tout mettre au point : l'inscription de la parcelle au cadastre, la réponse de la mairie concernant le DIA (Demande d'Intention d'Aliénation) et le CU.
La législation juridique et financière évolue en permanence...