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Problème haie sur borne

so - 19 nov. 2010 à 21:45
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 nov. 2010 à 15:29
Bonjour,

Notre maison et celle de notre voisin est séparée par une petite haie plantée sur borne. Il a subitement tout tronçonné sans rien dire. J'ai désormais vue sur lui. Nous sommes chacun propriétaire. Que puis-je faire??? Merci d'avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 nov. 2010 à 22:06
Bonsoir

replanter ou mettre du claustra ?
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so
20 nov. 2010 à 09:01
Je ne souhaite en aucun cas de claustra, je ne peux re planter actuellement car il a eu la délicate idée de laisser toutes les souches que je ne sais déraciner. Je voudrais savoir si ce qu il a fait est légal? quel recours ais-je?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
20 nov. 2010 à 09:37
Il faudrait savoir si cette haie lui appartenait ou vous appartenait ou était mitoyenne
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
20 nov. 2010 à 17:30
Bonjour so ,

Le probleme est-il en France ou en Belgique ?
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Réponse 2 / 3
so
21 nov. 2010 à 15:23
C est en France et la haie est mitoyenne.
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Réponse 3 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
21 nov. 2010 à 15:29
Voila un lien qui vous expliquera que votre cher voisin n'avait pas le droit et doit remplacer la haie par un mur et cela a ses frais:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F429.xhtml
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