Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème haie sur borne

so -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Notre maison et celle de notre voisin est séparée par une petite haie plantée sur borne. Il a subitement tout tronçonné sans rien dire. J'ai désormais vue sur lui. Nous sommes chacun propriétaire. Que puis-je faire??? Merci d'avance.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 917
 
Bonsoir

replanter ou mettre du claustra ?
0
so
 
Je ne souhaite en aucun cas de claustra, je ne peux re planter actuellement car il a eu la délicate idée de laisser toutes les souches que je ne sais déraciner. Je voudrais savoir si ce qu il a fait est légal? quel recours ais-je?
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 031
 
Il faudrait savoir si cette haie lui appartenait ou vous appartenait ou était mitoyenne
0
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 576
 
Bonjour so ,

Le probleme est-il en France ou en Belgique ?
0
Réponse 2 / 3
so
 
C est en France et la haie est mitoyenne.
0
Réponse 3 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 031
 
Voila un lien qui vous expliquera que votre cher voisin n'avait pas le droit et doit remplacer la haie par un mur et cela a ses frais:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F429.xhtml
0

Discussions similaires

obligation taille de haies de plus de 30 ans
TWINGU -
kasom -

5 réponses
hauteur de haie en bordure de rue
sam -
sam -

6 réponses
Hauteur de haie en bordure de voie communale
Gibbs1229 -
bern29 -

3 réponses
Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute
sisley -
sisley -

13 réponses
Reconnaître une ancienne borne cadastrale
Marco_3223 -
bern29 -

7 réponses