Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème haie sur borne

so -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Notre maison et celle de notre voisin est séparée par une petite haie plantée sur borne. Il a subitement tout tronçonné sans rien dire. J'ai désormais vue sur lui. Nous sommes chacun propriétaire. Que puis-je faire??? Merci d'avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 889
 
Bonsoir

replanter ou mettre du claustra ?
0
so
 
Je ne souhaite en aucun cas de claustra, je ne peux re planter actuellement car il a eu la délicate idée de laisser toutes les souches que je ne sais déraciner. Je voudrais savoir si ce qu il a fait est légal? quel recours ais-je?
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 002
 
Il faudrait savoir si cette haie lui appartenait ou vous appartenait ou était mitoyenne
0
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 562
 
Bonjour so ,

Le probleme est-il en France ou en Belgique ?
0
Réponse 2 / 3
so
 
C est en France et la haie est mitoyenne.
0
Réponse 3 / 3
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 002
 
Voila un lien qui vous expliquera que votre cher voisin n'avait pas le droit et doit remplacer la haie par un mur et cela a ses frais:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F429.xhtml
0

Discussions similaires

hauteur de haie en bordure de rue
sam -
sam -

6 réponses
Hauteur de haie avec niveaux de terrain different
jonathan48 -
Diverker -

13 réponses
Hauteur de haie en bordure de voie communale
Gibbs1229 -
bern29 -

3 réponses
obligation taille de haies de plus de 30 ans
TWINGU -
kasom -

5 réponses
Destruction haie non mitoyenne
griffin -
soleilen73 -

1 réponse