Problème haie sur borne

so -

Bonjour,

Notre maison et celle de notre voisin est séparée par une petite haie plantée sur borne. Il a subitement tout tronçonné sans rien dire. J'ai désormais vue sur lui. Nous sommes chacun propriétaire. Que puis-je faire??? Merci d'avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Modérateur
Bonsoir

replanter ou mettre du claustra ?

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1. so
  
  Je ne souhaite en aucun cas de claustra, je ne peux re planter actuellement car il a eu la délicate idée de laisser toutes les souches que je ne sais déraciner. Je voudrais savoir si ce qu il a fait est légal? quel recours ais-je?
  
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2. feloxe Contributeur
  
  Il faudrait savoir si cette haie lui appartenait ou vous appartenait ou était mitoyenne
  
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3. Foyer Contributeur
  
  Bonjour so ,
  
  Le probleme est-il en France ou en Belgique ?
  
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Réponse 2 / 3
so
C est en France et la haie est mitoyenne.

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Réponse 3 / 3
feloxe Contributeur
Voila un lien qui vous expliquera que votre cher voisin n'avait pas le droit et doit remplacer la haie par un mur et cela a ses frais:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F429.xhtml

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Problème haie sur borne

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