Charge annuelle d'entretien de chaudière

Question

Bonjour, 

Nous avons quitté un appartement (locataire) le 26 Septembre 2010, nous avions fait un entretien de chaudière en 2009. Etions-nous obligé de faire un entretien avant notre départ ?

Dans notre contrat de location il est stipulé :
"De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements ou d'en rembourser le coût au bailleur, de prendre en charge les menues réparations ..."
Et dans la partie Conditions particulières :
Les parties reconnaissent avoir reçu ce jour les documents ci-après :
"facture contrat entretien chaudière -> a souscrire par locataire"

Forcément j'en déduis que l'entretien est à nos frais ce que nous avons fait en 2009, mais y a-t-il une subtilité sur le fait que l'on quitte quelques mois avant la fin d'année ?

Cordialement,
Steeve

marmenard · Accepted Answer

Bonjour 
En appartement loué avec un changement fréquent de locataires 
 le plus simple pour le proprio est de prendre le contrat à son nom  
 et de faire payer les charges d'entretien par le locataire 
 Le prix des pièces étant toujours pour le proprio 
 Prix du contrat divisé par12 = charge mensuelle récupérable (environ 10 €) 
 et le noter sur le bail

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : il faudrait savoir quand vous êtes entré (début de bail) et si la chaudière avait déjà été entretenue.

 Mais quoi qu'il en soit, normalement, il faut un entretien par an, donc en principe il en faut un pour 2010. La chaudière fournit l'eau chaude donc tourne toute l'année.

Steevouf · Answer

Nous sommes rentrés dans l'appartement en Décembre 2008, l'entretien avait été fait. 
Et nous nous sommes occupés de l'entretien en 2009. 

Comment définir si l'entretien est à la charge du nouvel arrivant où de celui qui part ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : vous êtes resté environ deux ans, donc il vous fait avoir fait deux entretien, or vous n'en avez fait qu'un.

Vous avez eu la chaudière déja entretenue à votre entrée, donc il vous faut la rendre entretenue. C'est logique, pas de doute à avoir.

Si vous ne le faites pas, le propriétaire sera dans son droit de vous le retenir sur le dépôt de garantie.

Steevouf · Answer

Je ne cherche pas une solution pour le propriétaire, mais c'est sûr que cette façon de faire nous aurait arrangés et est plus logique.

Donc aucune lois ne précise à quel locataire revient l'entretien de la chaudière selon son départ. Exemple un locataire part en Février, va t'il payer ?

Aujourd'hui nous sommes dans un nouvel appartement, nous y sommes entrés en août 2010 et nous avons payer l'entretien de la chaudière. Alors au final est-ce qu'on aurait dû ne pas payer l'entretien pour le nouvel appartement ? On se retrouve en 2010 avec deux entretiens de chaudière dans deux appartements différents.

N'y a t-il vraiment pas une lois à faire valoir ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : non il n'y a pas de loi pour ça, la seule solution serait de payer au prorata, surtout qu'on ne déméngage pas toujours à la même période.

En bonne logique si on entre vers la fin de l'année, l'entretien doit déjà avoir été fait. Et si on part en fin d'année, il faut faire l'entretien de façon à ce que le suivant entre avec une chaudière déjà entretenue.

Autre solution, prendre du chauffage électrique, là, aucun souci. Et pour des petits logements, c'est aussi bien;

Steevouf · Answer

Donc là je ne suis pas bien avancé.
Je paie donc l'entretien de la chaudière de l'appartement que j'ai quitté le 26 Septembre 2010. Mais pour le nouvel appartement dans lequel je suis entré en Août 2010 est ce que je peux dire que ce n'est pas à moi de le payer ? Ca fait quand même plus de la moitié d'année.

Est-ce que par exemple je peux demander à mon proprio la preuve d'entretien de ce nouvel appartement en 2009 ? Auquel cas si rien n'a été fait je pense pouvoir faire valoir le fait qu'il aurait du entretenir la chaudière avec la caution de l'ancien locataire, non ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : si vous êtes entré en aout dans le nouvel appartement, vous ne devriez pas payer l'entretien de 2010, car il devrait être fait, ou alors, au maximum au prorata.

Si l'entretien est fait normalement fin septembre, on ne pourrait vous réclamer au maximum que pour août et septembre soit 2/12 ou 1/6 du prix de l'entretien. 

Normalement le locataire qui part doit laisser la chaudière entretenue, et s'il ne l'a pas fait on le lui retien, éventuellement au prorata des mois.

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