INTRUM JUSTICIA FACTURE DETTES FORCLOSE

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 Gérard -
Bonjour,


jaimerai avoir votre avis et vos conseils sur une situation delicate,

jai 28ans, jai deposé un dossier bdf jugé irrecevable pour cause de mauvaise foi et volonté davoir monté mon surendetement bref choqué, desabusé je fais appel de la decision des le lendemain fin sept 2010, bref etant un peu deprimé dans le désaroi, de la peur du lendemain, je decide de faire appel a un avocat grace a laide juridictionel nous nous sommes rencontrés hier mercredi 16 novembre 2010

ironie du sort, ce matin au courrier je recois (au 17novembre 2010) en lettre simple, une lettre du célébre cabinet de recouvrement INTRUM JUSTICIA, là cest le choque environ 1500euros de demander avec les (censuré)s habituelles (malgrés que je connais ses moyens de pressions, et ses methodes douteuses vu sa limitation juridique) je cédé jappelle la jai eu a faire a une dame comprehensible (jetais dailleurs étonné) je lui expose mes fais RSA.en attente de decision dapel BDF, je commence a pleurer vu ce qui marrive deja (UN dossier surendetement auditioné devant un juge en fevrier 2011 mon ultime recours pr reprendre une vie normale), elle me reponds ne vous mettez pas dans cette situation Combien pouvez vous régler des aujourdhui je lui reponds spontanement 50euros elle me retorque OK on va mettre un echancier en place par mois 50euros mais ca va vous conduire jusque avril 2013 (dans ma tete je me suis dis cest ca ou le vrai hussier au bout d'un moment) , donc voila je regle avec elle la premiere mensualité puis a partir du 30 DECEMBRE 2010 50eur/mois, et là japelle mon avocate pour lui dire la tuile qui vient de m'arriver elle ne reagit pas sauf en me disant apportez moi une copie je regarderai apres de longs parcours sur le net, je vois que une loi en vigeur stipule que les dettes telephoniques sont forcloses au bout de un an, la je precipite sur mon echancier je vois que mes factures réglamés sont celles datant de SEPT OCT NOV DEC 2009 ET LA DERNIERE DATANT DU 16JANVIER 2010, et la le drame, je me dis je me suis fais rouler je viens daccepter de régler des dettes jusque avril 2013 alors que au 16JANVIER 2011 les dettes seront forcloses aupres de orange, et que meme via des procedures judiciaires apparament la date de forclose aura gain de cause, mais dans la peur de ma situation actuelle je nai pas refléchis jai donné mon accord orale et mon numero cb (un echancier va mettre envoyer)

voici ma question sans jugement de morale car je vais deja assez mal comme ca je vis dans la peur constante deja avec mes creanciers de credits

puis je me retracter cest a dire de ne pas payer le 30 decembre ma prochaine mensualité en faisant oposition cb ou meme renouveller ma cb pour que les num donnés ne correspondent plus, et ainsi les laisser me (supprimé)er pendant 15 jours environs, et ainsi le 16janvier 2011 je pourrais revoquer leur courrier via mon avocat pour dettes forcloses puisque ce sont des factures dune ancienne ligne volé de septembre 2009 à janvier 2010, de plus voila seulement qu'ils se reveillent pour me contacter
ou bien
ai je fais une grossiere erreur que je vais payer jusque avril 2013 etant donné que jai reconnu via laccord verbale ces dettes et dans ce cas la clause forclose est revolue devant un tribunal a partir de janvier si action de justice il y aurai via intrum ou orange ? car jai besoin de conseils mon avocate est en congé pendant une semaine, je pense que ni moi ni elle au telephone avont fais attention aux dates de factures demandées (elle etait en rdv quand je lai appellé)

jai besoin dun espoir ca voudrai dire que en janvier 2011 accord ou pas, legalement les factures et la dette est forclose malgrés une ou deux mensualités payées via officine de recouvrement
jai essayer detre le plus concit mais la je suis angoissé je me dis sous la pression jai fais the big erreur est ce foutu ou puis je jouer sur ce delai de loi a partir de janvier 2011 je ne cherche pas a arnaquer ma fois si mon abo ma ete facturé jusquau 12meme mois plus 1/4 du second année selon loi chatel alors que jai rien fais pour (portable volé,plus de services), je trouve cela abussif de me faire payer pendant 3ans, une facturation abusive plein pot qui pourrai etre forclose des janvier 2011

merci de m'apporter des reponses claires et sures je ne veux pas de faux espoir, juste des points de vus objectifs et legal je vous remercie par avance

4 réponses

J'ai eu du mal à lire votre trop long texte.

D'abord il ne s'agit pas de "forclusion' mais de "prescription», celle de l'article L 34-2 du Code des postes et communications électroniques.

Si vous avez reconnu la dette vous tombez sedans le cas de l'article 2240 du Code civil qui dispose ainsi depuis le 17.06.2008 :
« La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription. »
Votre paiement équivaut à une reconnaissance et interrompt la prescription. L'interruption de prescription revient à reconduire celle-ci pour une durée équivalente.
Votre avocate devrait vous le confirme sans peine.
je dois quand meme signaler que je nai rien signaler aupres de cette oficine de recouvrement, il me semble que cest a orange de me poursuivre et non intrum en cas de non paiement devant la justice, et vu que la prescription prendra effet en janvier 2011, je suis un peu paumé
Ne vous fiez pas à ce bruit de forum qui consiste à dire qu'il n'y a que le créancier qui peut entrer en contact avec vous.

Bien sûr, qu'il appartient au créancier et à lui seul, de vous poursuivre mais ce n'est pas toujours lui qui prépare le terrain.

A titre d'exemple, votre avocate interviendra à quel titre ?

Mais si vous n'avez rien écrit et rien payé, aucun problème ....
Comme mentionné dans le message mon avocate intervient dans le cadre dun appel suite a une decision dirrecevabilité bdf donc elle massiste egalement pour calmer mes creanciers en attendant mon audiance de fevrier, sauf que ce courrier etant receptionné apres depot du dossier je ne peux linclure

je precise que je nai rien signé ni courrier papier ni echeancier aupres dintrum par contre dans la precipitation et la peur jai effectué un reglement de 100euros, histoire de les calmer et apparament la forclause ou prescription saute entre guillemet dans ce cas, cest comme ci javais reconnu par ecrit mes dettes pourtant se dire rembourser des factures de 2009 fin 2010 etant forclause ou prescrite jusquen avril 2013 si jaccepte lecheancier en signant via intrum je trouve cela consternant et deprimant
orange ne ma jamais ecrit en recommandé et pres dun an apres intrum se reveille, jaimerai pouvoir revenir 24h en arriere et etudier les dates de factures demandées et me tenir rien a payer vu que cest prescrit mais dans laffolement vu ma precarité jai craqué pourtant je connais bien cette officine plus que douteuse ma fois jassume si davoir 100euros versés fait sauté la prescription mais je suis demoralisé!!!!!!
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Bonsoir Newmoon51 ,

Même si vous mettiez en place votre idée de faire annuler la carte, soyez certain qu'I.J. ferait tout, avec Orange pour vous "inviter" devant le tribunal avant votre "date liberatoire".
Je croyais avoir été clair quant au fait que cette "reconnaissance" de la créance interompt la prescription.
.
Maintenant vous me croyez ou vous ne me croyez pas.
En définitive cela est votre problème.

Quant au recommandé, sujet favori des forum, soyons clairs, il y a une dette vous avez dû recevoir du courrier à son sujet, que voulez vous en plus !
De plus, en ce qui concerne IJ : je préfère que l'opérateur embauche du personnel qui
assurera le fonctionnement de ses matériels et logiciels plutôt que d'en consacrer une partie à une activité qui n'est pas de sa compétence : le recouvrement de créance.