Maison sur terrain non construtible
numa
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19 nov. 2010 à 12:40
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 19 nov. 2010 à 16:22
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 19 nov. 2010 à 16:22
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kasom
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19 nov. 2010 à 16:22
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Bonjour
Votre question comprend la réponse : terrain inconstructible : pas de ruse, pas d'astuce légale
Vérifiez auprès du service urbanisme de votre mairie
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