Travaux non realisés depuis 4 ans quitter san

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 dalaidalai -
Bonjour,
Cela fait 4ans que je suis locataire de cet appartement et cela fait 4ans que mon propriétaire me dit qu'il va faire les travaux en vain!!!!!a savoir terrasse impraticable car le sol carrelé se soulève et bouge,l'électricité non conforme, l'installation de gaz également (bouteille avec flexible perimé depuis 2005 et impossible a changer par mes soins car accès plus que difficile) infiltration d'eau dans les wc , le chauffage n'a jamais fonctionné dans la salle de bain, mon box toujours encombré des affaires de l'ex locataire(entre autre 4 bouteilles de gaz...) et ne m'a toujours pas remis les diagnostics obligatoires!!!! Il me réclame sans aucun justificatif 3100 e de régularisation charge 2009 et régularisation loyer de 2007 a ce jour!!!! A savoir que pour 2009 il a reçu de ma part 2100 e de provision charge et un loyer mensuel de1100e pour un 2 pièces! Quel est mon recours et puis je quitter les lieux sans préavis ???? Merci de vos réponses.

6 réponses

Bonjour,

Selon la loi, le logement doit être délivré au locataire en bon état d'usage et de réparation et les équipements mentionnés au bail, en bon état de fonctionnement.
Le propriétaire doit entretenir les locaux en état de servir et effectuer toutes les réparations autres que celles qui incombent au locataire, ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure.
De même les charges répercutées par un propriétaire à un locataire doivent être appuyées de toutes justifications.
Je vous conseille de contacter le Conciliateur de Justice dont vous dépendez (demander ses coordonnées à votre Mairie); il convoquera votre propriétaire et vous aidera à solutionner le problème à l'amiable; la procédure est gratuite.
Par contre, vous n'êtes pas en droit de quitter les lieux sans prévis.
Merci pour votre aide.
Bonjour,

si les travaux sont mentionnés sur EDL entrée ou si vous avez en main des documents prouvant que le propriétaire avait connaissance des travaux a réaliser alors faire un courrier RAR en le mettant en demeure de réaliser sous 10 jours les travaux, faute de quoi vous saisirer le juge en référé pour obtenir que les loyers hors charges soient versés sur un compte de dépot et consigantion.

En gros, votre propriétaire ne percevra aucun loyer (uniquement la provision sur charges) tant que les travaux ne seront pas réalises. Je peux vous dire par expérience que dans 80 % des cas, le propriétaire s'exécute et dans le reste des cas, il faut allez jusqu'au bout.
Tenez nous au courant.
Bonjour,

Je suis d'accord avec la possibilité du recours judiciaire indiquée par aliren, mais commencez par la procédure amiable de conciliation; en effet, votre position n'est pas forçément irréprochable à 100%, notamment l'entretien courant des sanitaires (fuite d'eau) et le changement du flexible de gaz sont à votre charge
Bonjour Albus, Je ne suis pas vraiment d'accord sur le fait que je suis responsable pour le gaz car premièrement son installation ne répond pas aux normes de sécurité et de plus il n'a pas le droit de mettre cette installation bouteille de gaz car dans le règlement de copropriété c'est interdit. J'en ai parlé a mes voisins(tous propriétaires je suis la seule locataire) et m'ont demandé l'autorisation de s'en plaindre au syndic ce que j'ai accepté et je leur fournirai la copie du constat d'huissier qui intervient la semaine prochaine. Je précise que je j'utilise donc pas son installation depuis mon entrée pour des raisons d'assurance car s'il arrivait quelque chose je ne serai pas couverte!...pour la fuite d'eau elle est derrière le mur !!!pour la remise aux normes de l'électricité un électricien est venu et m'a dit qu'il faudrait me reloger car tout est a refaire je n'ai même pas de prise de terre dans la cuisine!!! Je ne parle pas de la terrasse inaccessible!! Au vu de ces éléments sincèrement qui est irréprochable?? Je lui ai toujours payé ces loyers!! Il m'a toujours promis les travaux en vain!! Le dernier ouvrier qu'il m'a envoyé pour a chaque fois faire des devis et rien ensuite m'a dit : je le connais je travaille pour lui si vous voulez qu'il vous fasse les travaux consignez vos loyers car il ne le fera jamais sinon!!! Moi maintenant ce que je veux c'est partir en dénonçant le bail pour dangerosité du logement et non présentation des diagnostics obligatoires notamment celui des risques environnemental (article L125-5 et le décret 2002-120 du 30-01-2002).
OK, faites de la procédure, vous êtes dans votre bon droit, mais pourquoi avoir attendu si longtemps !
J'ai attendu si longtemps car justement je ne suis pas procédurière loin de là!!! Et je fais confiance aux gens il ne m'a a chaque fois pas dit non il m'envoyait un ouvrier pour faire des devis donc j'y croyais!!!!sa reevalution de loyer a 1500 euros pour ça je dit non!!!je précise que j'avais pris cet appart en urgence car divorce et je me répète mais les procédures c'est pas mon style mais là je sature de vivre dans ces conditions et a ce prix et la malhonnêteté m'est insupportable ainsi que d'abuser des personnes!Sincèrement s'il était dans la difficulté pour faire les travaux je ne dirai rien or là c'est quelqu'un de connu avec une fortune personnelle conséquente donc aucun prétexte!!

bonjour :le mieux est de contacter l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement. Vous pouvez prendre des photos pour appuyer vos dires, notamment du tuyau de gaz qui doit être remplacé.

Vous devez être dans une grande ville pour avoir un loyer pareil pour deux pièces.
bonjour;
l'huissier est venu faire le constat meme lui a "hallucine"de l'appart avec notamment une installation certes pas aux normes mais surtout dangereuse (ex:dans la salle de bain etincelles a chaque manipulation de l'interrupteur fils electriques apparents pas de terre....;;) terrasse impraticable.. en fait tout a ete confirme !!! suite a la prochaine etape! merci a tous de vos conseils
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Bonjour,

Autre piste : services d'hygiène pour constatation d'insalubrité remédiable : le bailleur, suite à l'arrêté d'insalubrité que le maire ne manquera pas d'émettre, devra faire les travaux et vous reloger entre temps (ou vous pourrez partir sans pravis si vous préférez).
bonjour;
merci pour cette nouvelle piste