preavis de depart en benebiciant du r s a

Question

Bonjour, 
je beneficie du r s a je me retrouve seule avec mes deux petites javais lu que je pouvais donner qun mois de preavis est ce cela est vrai car je nai pas la possibilité de payer des deux coté merci de votre reponse

chaumette85 · Answer

le préavis réduit à un mois peut effectivement être demandé si vous êtes au RSA, car le RSA se substituant au RMI, la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit présenté par Jean-Luc Warsmann, député,  envisage qu'un locataire au RSA peut bénéficier du préavis réduit au même titre qu'un bénéficiaire du RMI. 
http://www.suite101.fr/content/tout-savoir-sur-le-preavis-et-la-fin-de-bail-a7527

ericRg · Answer

Bonjour,  
Le RSA avait remplacé le RMI mais la loi n'avait pas été modifiée. D'où certaines hésitations.  
C'est clarifié avec la loi sur la modernisation du droit publié au JO du 18 mai 2001. Le préavis est bien réduit à un mois pour les titulaires du RSA. 
Voir RSA et RMI : location et préavis réduit à un mois

Preavis de depart en benebiciant du r s a

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