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2 réponses
Bonjour,
Le RSA avait remplacé le RMI mais la loi n'avait pas été modifiée. D'où certaines hésitations.
C'est clarifié avec la loi sur la modernisation du droit publié au JO du 18 mai 2001. Le préavis est bien réduit à un mois pour les titulaires du RSA.
Voir RSA et RMI : location et préavis réduit à un mois
Le RSA avait remplacé le RMI mais la loi n'avait pas été modifiée. D'où certaines hésitations.
C'est clarifié avec la loi sur la modernisation du droit publié au JO du 18 mai 2001. Le préavis est bien réduit à un mois pour les titulaires du RSA.
Voir RSA et RMI : location et préavis réduit à un mois
le préavis réduit à un mois peut effectivement être demandé si vous êtes au RSA, car le RSA se substituant au RMI, la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit présenté par Jean-Luc Warsmann, député, envisage qu'un locataire au RSA peut bénéficier du préavis réduit au même titre qu'un bénéficiaire du RMI.
http://www.suite101.fr/content/tout-savoir-sur-le-preavis-et-la-fin-de-bail-a7527
http://www.suite101.fr/content/tout-savoir-sur-le-preavis-et-la-fin-de-bail-a7527
La législation juridique et financière évolue en permanence...