Non récupération de l'enfant? Quelles lois?
Choupinette224
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Modifié par Choupinette224 le 18/11/2010 à 11:07
katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 18 nov. 2010 à 13:06
katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 18 nov. 2010 à 13:06
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2 réponses
katy902101
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18 nov. 2010 à 11:14
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bjr,
il faut qu'il s'adresse au JAF, seul lui pourra remettre les choses au clair.
cdt
il faut qu'il s'adresse au JAF, seul lui pourra remettre les choses au clair.
cdt
Merci de votre réponse.
Oui mais pour pouvoir la JAF, il faut déjà monter un dossieur selon notre avocat, ce qu'on compte faire mais en premier recour j'aimerais pouvoir mettre la main sur la loi dont je parlais dans mon message.
Merci
Oui mais pour pouvoir la JAF, il faut déjà monter un dossieur selon notre avocat, ce qu'on compte faire mais en premier recour j'aimerais pouvoir mettre la main sur la loi dont je parlais dans mon message.
Merci
katy902101
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18 nov. 2010 à 13:06
18 nov. 2010 à 13:06
re,
si ils sont divorcés, il y a du avoir déja un jugement, puisqu'il y a garde alternée, donc pas besoin de monter un dossier déja fait, juste revoir le JAF pour lui signaler les faits de la maman.
cdt
si ils sont divorcés, il y a du avoir déja un jugement, puisqu'il y a garde alternée, donc pas besoin de monter un dossier déja fait, juste revoir le JAF pour lui signaler les faits de la maman.
cdt