Non récupération de l'enfant? Quelles lois?
Choupinette224
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katy902101 Messages postés 925 Statut Membre -
katy902101 Messages postés 925 Statut Membre -
Bonjour,
Je vie en couple avec un homme divorcé et en garde alternée pour un petit garçon de 7 ans prèsque. Nous sommes en conflit continuel depuis pratiquement 3 ans, je vous épargne les détails et âneries qu'elle nous fait.
Ma question est la suivante car j'aurais besoin d'une réponse urgente svp :)
(Suite à une discussion sur ce forum qui datait de 2008, un certain Jeflomat a répondu qu'il existait une loi de protection->explication ci-dessous)
Elle a résilié la nourrice car soit disant elle n'a plus les moyens de la payer mais ne nous a rien proposer en contre partie. Comme moi je suis encore à la maison (bébé de 9 mois et à la recherche d'un emploi), elle estime que c'est à moi de garder son gamin pendant sa garde. je précise que la garde se termine chez nous le mercredi 8.30 et le jugement stipule donc qu'il doit retourner chez elle. Seulement madame elle travaille et viendra donc le récupérer qu'à 18h, heure de retour de son travail.
J'ai lu sur ce site web une discussion qui date de 2008 et un certain Jeflomat à dit qu'il existait une loi qui protège le parent contre la non présentation de l'enfant si l'autre parent vient rechercher son enfant avec 30 min de retard.
Est-ce que qqn peut m'aider à retrouver ce texte de loi (civil? pénal? famille?) svp svp
J'ai déjà regardé mais ne trouve rien et je voudrais tellement pouvoir aider mon compagnon pour que toutes les âneries de son ex s'arrêtent. Après tout, c'est son fils et donc pas à moi de l'assumer pendant la garde de la maman.
Mer
Je vie en couple avec un homme divorcé et en garde alternée pour un petit garçon de 7 ans prèsque. Nous sommes en conflit continuel depuis pratiquement 3 ans, je vous épargne les détails et âneries qu'elle nous fait.
Ma question est la suivante car j'aurais besoin d'une réponse urgente svp :)
(Suite à une discussion sur ce forum qui datait de 2008, un certain Jeflomat a répondu qu'il existait une loi de protection->explication ci-dessous)
Elle a résilié la nourrice car soit disant elle n'a plus les moyens de la payer mais ne nous a rien proposer en contre partie. Comme moi je suis encore à la maison (bébé de 9 mois et à la recherche d'un emploi), elle estime que c'est à moi de garder son gamin pendant sa garde. je précise que la garde se termine chez nous le mercredi 8.30 et le jugement stipule donc qu'il doit retourner chez elle. Seulement madame elle travaille et viendra donc le récupérer qu'à 18h, heure de retour de son travail.
J'ai lu sur ce site web une discussion qui date de 2008 et un certain Jeflomat à dit qu'il existait une loi qui protège le parent contre la non présentation de l'enfant si l'autre parent vient rechercher son enfant avec 30 min de retard.
Est-ce que qqn peut m'aider à retrouver ce texte de loi (civil? pénal? famille?) svp svp
J'ai déjà regardé mais ne trouve rien et je voudrais tellement pouvoir aider mon compagnon pour que toutes les âneries de son ex s'arrêtent. Après tout, c'est son fils et donc pas à moi de l'assumer pendant la garde de la maman.
Mer
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