Non récupération de l'enfant? Quelles lois?

Choupinette224 - Modifié par Choupinette224 le 18/11/2010 à 11:07
katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 18 nov. 2010 à 13:06
Bonjour,

Je vie en couple avec un homme divorcé et en garde alternée pour un petit garçon de 7 ans prèsque. Nous sommes en conflit continuel depuis pratiquement 3 ans, je vous épargne les détails et âneries qu'elle nous fait.

Ma question est la suivante car j'aurais besoin d'une réponse urgente svp :)

(Suite à une discussion sur ce forum qui datait de 2008, un certain Jeflomat a répondu qu'il existait une loi de protection->explication ci-dessous)


Elle a résilié la nourrice car soit disant elle n'a plus les moyens de la payer mais ne nous a rien proposer en contre partie. Comme moi je suis encore à la maison (bébé de 9 mois et à la recherche d'un emploi), elle estime que c'est à moi de garder son gamin pendant sa garde. je précise que la garde se termine chez nous le mercredi 8.30 et le jugement stipule donc qu'il doit retourner chez elle. Seulement madame elle travaille et viendra donc le récupérer qu'à 18h, heure de retour de son travail.
J'ai lu sur ce site web une discussion qui date de 2008 et un certain Jeflomat à dit qu'il existait une loi qui protège le parent contre la non présentation de l'enfant si l'autre parent vient rechercher son enfant avec 30 min de retard.

Est-ce que qqn peut m'aider à retrouver ce texte de loi (civil? pénal? famille?) svp svp
J'ai déjà regardé mais ne trouve rien et je voudrais tellement pouvoir aider mon compagnon pour que toutes les âneries de son ex s'arrêtent. Après tout, c'est son fils et donc pas à moi de l'assumer pendant la garde de la maman.

Mer
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2 réponses

katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 148
18 nov. 2010 à 11:14
bjr,
il faut qu'il s'adresse au JAF, seul lui pourra remettre les choses au clair.
cdt
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Choupinette224
18 nov. 2010 à 12:07
Merci de votre réponse.

Oui mais pour pouvoir la JAF, il faut déjà monter un dossieur selon notre avocat, ce qu'on compte faire mais en premier recour j'aimerais pouvoir mettre la main sur la loi dont je parlais dans mon message.

Merci
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katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 148
18 nov. 2010 à 13:06
re,
si ils sont divorcés, il y a du avoir déja un jugement, puisqu'il y a garde alternée, donc pas besoin de monter un dossier déja fait, juste revoir le JAF pour lui signaler les faits de la maman.
cdt
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