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katy902101
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mercredi 2 juin 2010
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10 novembre 2015
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17 nov. 2010 à 15:48
17 nov. 2010 à 15:48
bjr, vous pouvez reformuler votre question, merci
et bien mon frere a tous recupere ses meubles et biblo de la maison et je voulais s avoir si il peus faire partire les affaire de la maison sans consulte la famille
Bonsoir,
Y a-t-il un "Projet de Succession" avec l'aide d'un Notaire ?
Votre Frère doit attendre qu'un inventaire avec une "Estimation des biens MOBILIER" soient établis avant de prendre et de déménager des meubles et autres objets qui ceux-ci, faisant partie de la succession, doivent être partagés entre les Héritiers.
Cordialement.
Y a-t-il un "Projet de Succession" avec l'aide d'un Notaire ?
Votre Frère doit attendre qu'un inventaire avec une "Estimation des biens MOBILIER" soient établis avant de prendre et de déménager des meubles et autres objets qui ceux-ci, faisant partie de la succession, doivent être partagés entre les Héritiers.
Cordialement.
Si votre Mère se trouvait en location, votre Frère a certainement rendu la maison (bail de location) qu'occupait votre Mère.
Il a débarassé les lieux de tous les "Biens Mobilier" (meubles, bibelots, tableau, vaisselle etc.) qui se trouvaient en place.
Essayez de voir avec votre Frère et prendre R.D.V pour que celui-ci vous permette de venir voir pour établir un partage équitable des objets que possédait votre Mère,dont la moitié doit vous revenir en valeur et sentimentalement.
Cordialement.
Il a débarassé les lieux de tous les "Biens Mobilier" (meubles, bibelots, tableau, vaisselle etc.) qui se trouvaient en place.
Essayez de voir avec votre Frère et prendre R.D.V pour que celui-ci vous permette de venir voir pour établir un partage équitable des objets que possédait votre Mère,dont la moitié doit vous revenir en valeur et sentimentalement.
Cordialement.
si ts deux parents decedes, vs avez 6mois pour faire inventaire, et payer les taxes- sans quoi les penalites et redressement fiscal s'additionnent sur toute la fatrie....meme si vous n'etes pour rien.
S'il y a un testament il faut l'executer (le notaire est souvent la pour informer), s'il y a des biens immobiliers, et compte bancaire plus de 100,000eur il faut un notaire - preferable inventaire detaille et signe de tous les parties.
si les biens n'ont pas d'immobilier - "debrouillez vous" !.......
Il y a tres peu de protection dans la legislation ---ca paie pas "les fonctionnaires".
sauf si vous suivez de pres et des documents administratifs sont suivis, declare et tracable...alors vous avez droit pour saisir la licitation partage.
Mais, il est inutile de perdre votre argent pour des chaises et tables de la succession, le juge ne va pas le faire....les frais avocats deja fait 5000euros.
S'il y a un testament il faut l'executer (le notaire est souvent la pour informer), s'il y a des biens immobiliers, et compte bancaire plus de 100,000eur il faut un notaire - preferable inventaire detaille et signe de tous les parties.
si les biens n'ont pas d'immobilier - "debrouillez vous" !.......
Il y a tres peu de protection dans la legislation ---ca paie pas "les fonctionnaires".
sauf si vous suivez de pres et des documents administratifs sont suivis, declare et tracable...alors vous avez droit pour saisir la licitation partage.
Mais, il est inutile de perdre votre argent pour des chaises et tables de la succession, le juge ne va pas le faire....les frais avocats deja fait 5000euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...