Qui doit payer le diagnostic énergétique ?

zirah - 17 nov. 2010 à 14:59
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 17 nov. 2010 à 17:44
Bonjour,
j'ai acheté récemment une maison ancienne. l'agence immobilière et la banque m'ont dit que le diagnostic énergétique serait à régler par mes soins. or celui ci a été fait en décembre 2009 et j'ai acheté en septembre 2010. l'entreprise m'a réclamé le réglement de ce diagnostic fin aout que j'ai payé. je me demande si ce n'était pas plutôt au propriétaire de le régler (vu la date de la facture déjà) et si je me suis faite avoir. par ailleurs, l'installation électrique était à refaire en partie et j'ai dû avancer l'argent du devis établi par l'électricien lors de la vente chez le notaire. j'ai 2 ans pour faire les réparations électriques qui sont déjà payées par moi et dont le chèque dort sur un compte à la banque (qui fait fructifier mon argent) en attendant que les travaux se terminent car j'ai fait au plus vite pour les engager. ma 2ème question est : étaitce bien à moi de règler ces frais de mise aux normes, car l'électricien me dit que les travaux auraient du être faits en cours de vente comme le lui avait dit l'agence immobilière et pas après. je ne sais quoi penser. merci de votre aide. j'espère ne pas avoir été trop confuse.

5 réponses

Bonjour,

Jusqu'à preuve du contraire, c'est celui qui commande qui paie.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
Modifié par gerber1 le 17/11/2010 à 17:35
Re
Le vendeur lors de la vente doit vous fournir et payer .:diagnostic de performance énergétique.
Mais *** je crois ** qu'il n'est pas obligé de mettre aux normes l'installation électrique ou vous mettre du double vitrage ou de la laine de verre dans les combles . Ect...
Voyez ceci.:https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/157-les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-avant-la-vente/

J'adore tes yeux ,mais tu sais ? je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
Modifié par gerber1 le 17/11/2010 à 15:06
Bonjour
Normalement ,c'est au vendeur de payer et faire faire les D.E.
Mais ,c'est peut etre un accord entre vendeur et acheteur ( BAISSE DU PRIX par ex. )
Surtout que vous faites la réfection de l'électicité
J'adore tes yeux ,mais tu sais ? je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
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Nous n'avons pas conclu d'accord entre vendeur et acheteur, ni négocié de baisse d'achat du bien en fonction des travaux. je pose juste la question car l'électricien m'a affirmé qu'il était convenu avec l'agence vendant le bien que les travaux, suite à son devis, seraient réalisés dans la foulée et par l'ancien propriétaire. il me dit être presque sûr que la maison aurait dû être vendue avec l'électricité mise entièrement aux normes selon la loi, encore une fois il n'en est pas sûr à 100 %. d'où ma question sur ce forum pour avoir une réponse claire. merci.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
17 nov. 2010 à 17:44
Une chose est sur et certaine le DPE est a la charge du vendeur
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