On pose des questions et les réponses alors?
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16 nov. 2010 à 17:22
16 nov. 2010 à 17:22
Bonjour emilie
Vous nous demandez de poser les questions.
On les pose mais vous ne répondez pas: à quoi cela sert-il alors de nous demander de poser des questions?
Les intervenants sur ce forum répondent selon leur compétences.
Répondent également à des messages qui ne datent pas de 2 ans (sept.2008 ).
En squattant d'autres messages devenus obsolètes.
Etant donné que ce sont des bénévoles.: dire bonjour et finir votre topic . par merci .
Cdlt
La modération
Vous nous demandez de poser les questions.
On les pose mais vous ne répondez pas: à quoi cela sert-il alors de nous demander de poser des questions?
Les intervenants sur ce forum répondent selon leur compétences.
Répondent également à des messages qui ne datent pas de 2 ans (sept.2008 ).
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tiffin
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17 nov. 2010 à 09:39
17 nov. 2010 à 09:39
Bonjour
Si "" Sofinco "" a viré 16300 € ,il y a eu intervention et demande d' Emilie ???
Toutes ces sies de crédits révolving proposent ,mais ne versent pas automatiquement . ( Je n'ai jamais eu ce bonheur que l'on me verse cette somme sans ma demande avec ma signature )
Si "" Sofinco "" a viré 16300 € ,il y a eu intervention et demande d' Emilie ???
Toutes ces sies de crédits révolving proposent ,mais ne versent pas automatiquement . ( Je n'ai jamais eu ce bonheur que l'on me verse cette somme sans ma demande avec ma signature )
gerber1
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16 nov. 2010 à 17:33
16 nov. 2010 à 17:33
Gérard voilà la question de emilie
Bonjour joel!
Suite à un rachat de crédit, j'avais soldé mon crédit revolving chez sofinco et une lettre de notaire leur faisait savoir qu'ils devaient me rayer de leur listing.
Moins de trois mois après, un commercial m'appelait pour m'informer qu'il virait 16700 sur mon compte; j'ai protesté et lui ai dit que je n'en voulais pas, que je venais à peine de sortir du sur-endettement et que je ne voulais plus plonger, deuxièmement que j'étais en maladie depuis quelque temps et que mes revenus avaient baissé, troisièmement que j'aillais à la retraite sous peu et que mes revenus allaient encore baissé: je lui ai aligné ces arguments en concluant que je ne serai pas en mesure de rembourser une somme qu'il verse sur mon compte en difficultés.
Il m'a dit que ce n'était pas grave qu'il fallait seulement que je lui renvoie cette somme-là sans frais au bout de deux mois; je lui ai rappelé que j'étais malade , j'étais en pleine dépression et que j n'allais sûrement pas m'en occuper, que je détestais ce type de calculs et que je refusais sa transaction.
Je ne m'en suis plus occupée, car j'utilisais très peu ce compte; je suis partie en maison de repos; et à mon retour, j'ai prévenu ma banque que j'allais avoir un découvert d'environ 300€, la dame m'a répondu que non, parce que j'avais une grosse somme qui avait été déposée sur mon compte au mois de juin.
Mon problème est que j'étais restée sans réaction, occupée comme j'étais avec mon propre corps, avec mon état de santé; je m'étais dit qu'ils allaient bien reprendre leur argent comme ils l'avaient déposé.
Tant qu'ils retiraient leur argent, je ne réagissais pas, de la même façon que je ne réagissais plus pour rien; le problème a commencé quand l'argent qu'ils avaient déposé s'était épuisé: menaces, intimidations, affolement de ma part, moi qui souffrais de crises terribles d'angoisses et qui avais honte d'être malade, d'être faible, de n'avoir pas dénoncé sofinco au service de je ne sais quoi.. je les ai rappelés pour me plaindre; ils m'ont répondu que je n'avais qu'à leur renvoyer leur argent à mon retour de ma maison de repos et qu'ils me proposaient par contre une rallonge.
J'ai compris par la suite que la rallonge que j'ai accepté afin de calmer mes angoisses, la peur de me voir interdire ci et ça... était un piège, car c'était enfin une pièce que je signais; et dans ce document, étaient mentionnés les 16700 euros qu'ils avaient versés sans que j'aie rien demandé, sans que j'aie rien signé.
Sofinco m'a replongé dans le sur-endettement, car à cause d'eux, je me suis rejetée dans les crédits revolving.
Après les menaces de leur service de recouvrement, c'est leur huissier mal élevée qui m'a appelée hier: voici ces mots: " je suis certaine que vous êtes en train de passer un mauvais quart d'heure et que vous tremblez en ce moment où je vous parle; quand je vais sortir d'ici, je vous aurais oubliée vous et votre dossier; mais vous, vous allez passer un mauvais weekend; je vous donne jusqu'à lundi pour trouver 2300€; vous êtes retraitée; vous avez tout votre temps pour aller frapper aux portes d'amis pour qu'ils vous aident" puis quand je lui ai demandé "c'est votre recherche d'une solution amiable ça?", elle me dit "taisez-vous quand je parle; vous avez deux choses à faire, vous taire quand on vous parle et payer!" et elle a raccroché.
Je signale aussi que je ne connais même pas les termes du premier virement, puisque je n'avais signé aucun contrat; je sais seulement qu'ils l'ont placé sous la "Réserve Couleurs".
C'est à cause de sofinco qui a mis de l'argent sur mon compte que j'ai replongé!
la loi doit protéger les citoyens!
merci
Bonjour joel!
Suite à un rachat de crédit, j'avais soldé mon crédit revolving chez sofinco et une lettre de notaire leur faisait savoir qu'ils devaient me rayer de leur listing.
Moins de trois mois après, un commercial m'appelait pour m'informer qu'il virait 16700 sur mon compte; j'ai protesté et lui ai dit que je n'en voulais pas, que je venais à peine de sortir du sur-endettement et que je ne voulais plus plonger, deuxièmement que j'étais en maladie depuis quelque temps et que mes revenus avaient baissé, troisièmement que j'aillais à la retraite sous peu et que mes revenus allaient encore baissé: je lui ai aligné ces arguments en concluant que je ne serai pas en mesure de rembourser une somme qu'il verse sur mon compte en difficultés.
Il m'a dit que ce n'était pas grave qu'il fallait seulement que je lui renvoie cette somme-là sans frais au bout de deux mois; je lui ai rappelé que j'étais malade , j'étais en pleine dépression et que j n'allais sûrement pas m'en occuper, que je détestais ce type de calculs et que je refusais sa transaction.
Je ne m'en suis plus occupée, car j'utilisais très peu ce compte; je suis partie en maison de repos; et à mon retour, j'ai prévenu ma banque que j'allais avoir un découvert d'environ 300€, la dame m'a répondu que non, parce que j'avais une grosse somme qui avait été déposée sur mon compte au mois de juin.
Mon problème est que j'étais restée sans réaction, occupée comme j'étais avec mon propre corps, avec mon état de santé; je m'étais dit qu'ils allaient bien reprendre leur argent comme ils l'avaient déposé.
Tant qu'ils retiraient leur argent, je ne réagissais pas, de la même façon que je ne réagissais plus pour rien; le problème a commencé quand l'argent qu'ils avaient déposé s'était épuisé: menaces, intimidations, affolement de ma part, moi qui souffrais de crises terribles d'angoisses et qui avais honte d'être malade, d'être faible, de n'avoir pas dénoncé sofinco au service de je ne sais quoi.. je les ai rappelés pour me plaindre; ils m'ont répondu que je n'avais qu'à leur renvoyer leur argent à mon retour de ma maison de repos et qu'ils me proposaient par contre une rallonge.
J'ai compris par la suite que la rallonge que j'ai accepté afin de calmer mes angoisses, la peur de me voir interdire ci et ça... était un piège, car c'était enfin une pièce que je signais; et dans ce document, étaient mentionnés les 16700 euros qu'ils avaient versés sans que j'aie rien demandé, sans que j'aie rien signé.
Sofinco m'a replongé dans le sur-endettement, car à cause d'eux, je me suis rejetée dans les crédits revolving.
Après les menaces de leur service de recouvrement, c'est leur huissier mal élevée qui m'a appelée hier: voici ces mots: " je suis certaine que vous êtes en train de passer un mauvais quart d'heure et que vous tremblez en ce moment où je vous parle; quand je vais sortir d'ici, je vous aurais oubliée vous et votre dossier; mais vous, vous allez passer un mauvais weekend; je vous donne jusqu'à lundi pour trouver 2300€; vous êtes retraitée; vous avez tout votre temps pour aller frapper aux portes d'amis pour qu'ils vous aident" puis quand je lui ai demandé "c'est votre recherche d'une solution amiable ça?", elle me dit "taisez-vous quand je parle; vous avez deux choses à faire, vous taire quand on vous parle et payer!" et elle a raccroché.
Je signale aussi que je ne connais même pas les termes du premier virement, puisque je n'avais signé aucun contrat; je sais seulement qu'ils l'ont placé sous la "Réserve Couleurs".
C'est à cause de sofinco qui a mis de l'argent sur mon compte que j'ai replongé!
la loi doit protéger les citoyens!
merci
Je suis venu ici pour me faire aider donc je ne peux pas t'aider mais peut etre que si personne ne repond a ta question c'est peut etre car ils n'ont pas de reponse. Il veuille nous aider, ils n'ont pas reponse a toutes les questions...
Après je dis sa, je dis rien
Après je dis sa, je dis rien
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BON !
La question, c'est quoi ????
La question, c'est quoi ????
Je lis ce long texte demain matin à l'aube.
16.700 euros ont été virés par SOFINCO sur votre compte bancaire, si j'ai bien compris.
Ce que je ne comprends pas : où est passé cet argent ?
Avez vous réglé des échéances sur cette somme : de quelle date à quelle date sur la base de vos relevés bancaires.
Dans votre dossier il faut des dates précises pour situer le problème
Ce que je ne comprends pas : où est passé cet argent ?
Avez vous réglé des échéances sur cette somme : de quelle date à quelle date sur la base de vos relevés bancaires.
Dans votre dossier il faut des dates précises pour situer le problème
C'est la première fois aussi que cela m'est arrivé pour mon malheur; ils ont prélevé leur argent pendant un an et demi et ce que je n'avais pas réalisé, c'est qu'ils ne le prenaient pas comme ils l'avaient mis; ils prélevaient avec intérêt et assurance.Par exemple, quand ile prélevaient 555€, le capital reconstitué était moins de deux cents euros. Relisez ma lettre , j'ai tout mentionné dessus. C'est quand j'ai épluché le fonctionnement que j'ai compris ce qui se passait et que j'ai compris que j'allais mieux, parce que je souffrais de déprime depuis 3 ans
Ce que j'aimerais savoir, c'est si je peux aussi les attaquer pour incitation au sur-endettement.
Je n'aurais jamais demandé qu'on me verse une telle somme en une fois alors que j'étais sans projet et que je venais à peine de solder le compte revolving que j'avais chez eux avec notification du notaire comme quoi ils devaient me rayer de leurs listings.
Ce que j'aimerais savoir, c'est si je peux aussi les attaquer pour incitation au sur-endettement.
Je n'aurais jamais demandé qu'on me verse une telle somme en une fois alors que j'étais sans projet et que je venais à peine de solder le compte revolving que j'avais chez eux avec notification du notaire comme quoi ils devaient me rayer de leurs listings.
@Gérard,
si j'ai répondu:
ils ont déposé l'argent en juin 2007; ils ont commencé à prélever deux mois plus tard jusqu' en 2008; c'est quand j'ai réalisé que ce qu'ils prenaient ne les remboursait pas que je les ai appelés une première fois pour leur dire qu'ils m'avaient re-plongée dans l'endettement et que je n'arrive pas à rembourser, et que par ailleurs, je n'avais rien demandé, ni rien signé; le temps est passé; ensuite, ils m'ont proposé la rallonge le 30/06/09, c'est-à-dire, deux ans plus tard, en récapitulant ce que je n'avais pas signé avant. J'ai signé. Je ne les remboursais en fait qu'avec leur propre argent.
Que pouvais-je faire d'autre? ce n'est pas tout le monde qui supporte le harcèlement; et le cycle infernal a donc commencé, la retraite ayant suivi trois mois plus tard et rendant du coup impossible à rembourser mensuellement un tel montant; je leur ai demandé de baisser les montants ils n'ont pas voulu. Ils me gâchent ma retraite ces gens!
Je sais que tout le monde me culpabilise, mais j'aimerais verser de l'argent sur leurs comptes-gruyère et voir comment ils vont me le remettre intact, tel que je l'ai versé.
j'ai répondu là, Gérard?
Merci
si j'ai répondu:
ils ont déposé l'argent en juin 2007; ils ont commencé à prélever deux mois plus tard jusqu' en 2008; c'est quand j'ai réalisé que ce qu'ils prenaient ne les remboursait pas que je les ai appelés une première fois pour leur dire qu'ils m'avaient re-plongée dans l'endettement et que je n'arrive pas à rembourser, et que par ailleurs, je n'avais rien demandé, ni rien signé; le temps est passé; ensuite, ils m'ont proposé la rallonge le 30/06/09, c'est-à-dire, deux ans plus tard, en récapitulant ce que je n'avais pas signé avant. J'ai signé. Je ne les remboursais en fait qu'avec leur propre argent.
Que pouvais-je faire d'autre? ce n'est pas tout le monde qui supporte le harcèlement; et le cycle infernal a donc commencé, la retraite ayant suivi trois mois plus tard et rendant du coup impossible à rembourser mensuellement un tel montant; je leur ai demandé de baisser les montants ils n'ont pas voulu. Ils me gâchent ma retraite ces gens!
Je sais que tout le monde me culpabilise, mais j'aimerais verser de l'argent sur leurs comptes-gruyère et voir comment ils vont me le remettre intact, tel que je l'ai versé.
j'ai répondu là, Gérard?
Merci
Gérard,
j'ai mieux expliqué dans le message signalé par Gerber1 et qui se trouve juste au-dessus de ta question.
je solde l'emprunt à peu près en mars 2007
Juin 2007, un agent m'appelle un soir après 18h pour me dire qu'il virait la somme mentionnée sur mon compte; je lui ai demandé de ne pas le faire parce que je venais de leur retourner exactement la même somme pour ne plus avoir cette dette-là; il m'a demandé si je n'avais pas de projet ; je lui ai répondu négativement, si je ne pouvais pas placer ça sur un compte avec intérêts parce que je pouvais garder l'argent pendant deux mois sans rembourser et sans payer d'intérêts, j'ai dit non et que je détestais la spéculation; je lui ai ensuite précisé que j'étais en arrêt longue maladie et que mes revenus avaient baissé et qu'ils allaient encore plus baisser parce que j'allais prendre ma retraite et qu'il ne fallait en aucune façon qu'il dépose cet argent-là sur le compte parce que je ne pourrais pas le rembourser.
Il avait sûrement déjà fait le virement avant de me téléphoner.
Tant qu'il y avait l'argent sur le compte, c'est-à-dire, pendant l'année 2008, je considérais qu'ils récupéraient leur argent.
30 juin 2009, quand ils ont vu que je commençais à avoir du mal à rembourser, ils ont proposé la rallonge signée.
J'ai pris ce crédit pour pouvoir honorer les prélèvements; je me suis fait avoir sur toute la ligne.
Actuellement, je suis en train de reconstituer la somme qu'ils ont récupérée par le biais des assurances dont je n'ai pas vu le contrat et des intérêts.
En tout cas, c'est un sac d'embrouilles.
bonne journée!
j'ai mieux expliqué dans le message signalé par Gerber1 et qui se trouve juste au-dessus de ta question.
je solde l'emprunt à peu près en mars 2007
Juin 2007, un agent m'appelle un soir après 18h pour me dire qu'il virait la somme mentionnée sur mon compte; je lui ai demandé de ne pas le faire parce que je venais de leur retourner exactement la même somme pour ne plus avoir cette dette-là; il m'a demandé si je n'avais pas de projet ; je lui ai répondu négativement, si je ne pouvais pas placer ça sur un compte avec intérêts parce que je pouvais garder l'argent pendant deux mois sans rembourser et sans payer d'intérêts, j'ai dit non et que je détestais la spéculation; je lui ai ensuite précisé que j'étais en arrêt longue maladie et que mes revenus avaient baissé et qu'ils allaient encore plus baisser parce que j'allais prendre ma retraite et qu'il ne fallait en aucune façon qu'il dépose cet argent-là sur le compte parce que je ne pourrais pas le rembourser.
Il avait sûrement déjà fait le virement avant de me téléphoner.
Tant qu'il y avait l'argent sur le compte, c'est-à-dire, pendant l'année 2008, je considérais qu'ils récupéraient leur argent.
30 juin 2009, quand ils ont vu que je commençais à avoir du mal à rembourser, ils ont proposé la rallonge signée.
J'ai pris ce crédit pour pouvoir honorer les prélèvements; je me suis fait avoir sur toute la ligne.
Actuellement, je suis en train de reconstituer la somme qu'ils ont récupérée par le biais des assurances dont je n'ai pas vu le contrat et des intérêts.
En tout cas, c'est un sac d'embrouilles.
bonne journée!
BarbieTM
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17 nov. 2010 à 09:24
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Bonjour,
Pas compliqué Gérard : le compte était déjà en difficulté... De plus, le remboursement d'un crédit Sofinco de 16300€ revient à rembourser 20000€ environ, avec les taux d'intérêt (dépendant des mensualités).
Le souci qui se pose : que se passe t-il lorsqu'un organisme de crédit verse des fonds sur le compte d'une personne qui n'aura pas les moyens de rembourser, sans l'accord de celle ci ?
Pas compliqué Gérard : le compte était déjà en difficulté... De plus, le remboursement d'un crédit Sofinco de 16300€ revient à rembourser 20000€ environ, avec les taux d'intérêt (dépendant des mensualités).
Le souci qui se pose : que se passe t-il lorsqu'un organisme de crédit verse des fonds sur le compte d'une personne qui n'aura pas les moyens de rembourser, sans l'accord de celle ci ?
@Barbie TM,
c'est exactement la question que je pose; par ailleurs, mon pauvre époux qui déteste ces maisons se retrouve mêlé à tout ça.
C'est ma révolte qui m'a amenée à vous écrire.
J'ai bien regardé la rallonge qu'ils m'avaient envoyée plus tard parce que je n'arrivais plus à payer et que j'ai signée: c'est ce jour-là que j'ai compris que je venais de signer ma peine de mort; mais que fait-on quand on reçoit chaque jour des coups de téléphone et des lettres de menaces pour quelqu'un qui souffre des crises d'angoisse et d'agoraphobie?
Et même sur cette feuille, je trouve des failles: on ne me demande pas mes revenus et mes charges; je ne vois pas le contrat d'assurance.
Quel que soit le cas, je n'avais pas demandé cet argent-là; il m'a été imposé. Et quand on me dit , il fallait le renvoyer, je dis que c'est facile; ils pouvaient le retirer aussi comme ils l'avaient déposé. Ces gens ont nos profils et jouent sur ça.
Sur un prélèvement de 555€ par exemple, vous avez 166,49€ de reconstitution du capital, 237,75€ pour les intérêts, 106€36 pour l'assurance et 44,40€ pour les divers.
C'est quand j'ai eu le courage de lire tout ça que je me suis révoltée et que j'ai compris pourquoi je leur devais toujours beaucoup d'argent alors qu'ils avaient pris leur argent pendant des mois.
c'est exactement la question que je pose; par ailleurs, mon pauvre époux qui déteste ces maisons se retrouve mêlé à tout ça.
C'est ma révolte qui m'a amenée à vous écrire.
J'ai bien regardé la rallonge qu'ils m'avaient envoyée plus tard parce que je n'arrivais plus à payer et que j'ai signée: c'est ce jour-là que j'ai compris que je venais de signer ma peine de mort; mais que fait-on quand on reçoit chaque jour des coups de téléphone et des lettres de menaces pour quelqu'un qui souffre des crises d'angoisse et d'agoraphobie?
Et même sur cette feuille, je trouve des failles: on ne me demande pas mes revenus et mes charges; je ne vois pas le contrat d'assurance.
Quel que soit le cas, je n'avais pas demandé cet argent-là; il m'a été imposé. Et quand on me dit , il fallait le renvoyer, je dis que c'est facile; ils pouvaient le retirer aussi comme ils l'avaient déposé. Ces gens ont nos profils et jouent sur ça.
Sur un prélèvement de 555€ par exemple, vous avez 166,49€ de reconstitution du capital, 237,75€ pour les intérêts, 106€36 pour l'assurance et 44,40€ pour les divers.
C'est quand j'ai eu le courage de lire tout ça que je me suis révoltée et que j'ai compris pourquoi je leur devais toujours beaucoup d'argent alors qu'ils avaient pris leur argent pendant des mois.
BarbieTM
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17 nov. 2010 à 11:49
17 nov. 2010 à 11:49
Aucun recours a priori pour la "rallonge"...
Mais Gerard peut vous aider à y voir plus clair : essayez de répondre au plus précis à ses questions.
Mais Gerard peut vous aider à y voir plus clair : essayez de répondre au plus précis à ses questions.
@Barby TM
Bonjour!
Pouvez-vous nous lancer comme thème de discussions la question que vous avez posée en réponse à ma demande, à savoir:
"que se passe t-il lorsqu'un organisme de crédit verse des fonds sur le compte d'une personne qui n'aura pas les moyens de rembourser, sans la demande et l'accord de celle ci ?"
je peux aussi cacher mes sous chez vous; en plus, c'était en pleine affaire Kerviel!
Bonjour!
Pouvez-vous nous lancer comme thème de discussions la question que vous avez posée en réponse à ma demande, à savoir:
"que se passe t-il lorsqu'un organisme de crédit verse des fonds sur le compte d'une personne qui n'aura pas les moyens de rembourser, sans la demande et l'accord de celle ci ?"
je peux aussi cacher mes sous chez vous; en plus, c'était en pleine affaire Kerviel!
Ce qu'il y a de bien avec vous c'est qu'a chaque fois que je vous pose une question vous me répondez que vous l'avez déjà dit !
Je vais aller consulter mon ophtalmo.
Pour le reste, je ne vois pas de solution qui consisterait à mettre en cause SOFINCO.
Une solution consiste pour vous à saisir le juge sur la base des articles 1244-1 du Code civil et L313-12 du Code de la consommation.
Renseignez vous à ce sujet auprès du greffe du tribunal d`instance dans le ressort duquel se situe votre domicile. (*)
Les textes concernés.
Article 1244-1 du Code civil
« Toutefois, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues.
Par décision spéciale et motivée, le juge peut prescrire que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit qui ne peut être inférieur au taux légal ou que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital.
En outre, il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement, par le débiteur, d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette ».
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux dettes d'aliments.
Article 1244-2 Code civil
« La décision du juge, prise en application de l'article 1244-1, suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier. Les majorations d'intérêts ou les pénalités encourues à raison du retard cessent d'être dues pendant le délai fixé par le juge. »
Article 1244-3 Code civil
« Toute stipulation contraire aux dispositions des articles 1244-1 et 1244-2 est réputée non écrite ».
Article L313-12 du Code de la consommation
« L'exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue par ordonnance du juge d'instance dans les conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du code civil. L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt.
En outre, le juge peut déterminer dans son ordonnance les modalités de paiement des sommes qui seront exigibles au terme du délai de suspension, sans que le dernier versement puisse excéder de plus de deux ans le terme initialement prévu pour le remboursement du prêt ; il peut cependant surseoir à statuer sur ces modalités jusqu'au terme du délai de suspension ».
(*) Je peux vous indiquer ses coordonnées sur la base de votre code postal.
Je vais aller consulter mon ophtalmo.
Pour le reste, je ne vois pas de solution qui consisterait à mettre en cause SOFINCO.
Une solution consiste pour vous à saisir le juge sur la base des articles 1244-1 du Code civil et L313-12 du Code de la consommation.
Renseignez vous à ce sujet auprès du greffe du tribunal d`instance dans le ressort duquel se situe votre domicile. (*)
Les textes concernés.
Article 1244-1 du Code civil
« Toutefois, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues.
Par décision spéciale et motivée, le juge peut prescrire que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit qui ne peut être inférieur au taux légal ou que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital.
En outre, il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement, par le débiteur, d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette ».
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux dettes d'aliments.
Article 1244-2 Code civil
« La décision du juge, prise en application de l'article 1244-1, suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier. Les majorations d'intérêts ou les pénalités encourues à raison du retard cessent d'être dues pendant le délai fixé par le juge. »
Article 1244-3 Code civil
« Toute stipulation contraire aux dispositions des articles 1244-1 et 1244-2 est réputée non écrite ».
Article L313-12 du Code de la consommation
« L'exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue par ordonnance du juge d'instance dans les conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du code civil. L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt.
En outre, le juge peut déterminer dans son ordonnance les modalités de paiement des sommes qui seront exigibles au terme du délai de suspension, sans que le dernier versement puisse excéder de plus de deux ans le terme initialement prévu pour le remboursement du prêt ; il peut cependant surseoir à statuer sur ces modalités jusqu'au terme du délai de suspension ».
(*) Je peux vous indiquer ses coordonnées sur la base de votre code postal.
Merci pour la réponse détaillée Gérard.
J'ai par contre l'impression que le fil de la discussion est dispersé.
Vous m'avez demandé où est passé cet argent?
je vous ai répondu qu'ils l'avaient viré en juin 2007 et qu'ils l'avaient prélevé jusqu'au début de l'année 2009: cet argent là est donc passé pour les 3/4, dans leur caisse, sous forme d'intérêts et d'assurance.
je vous ai répondu également que c'est avec leur propre argent qu'ils se faisaient rembourser mais avec intérêts et l'assurance en sus.
J'ai donc réglé des échéances sur cette somme de septembre 2007 à juin 2009.
Ensuite il y a eu la rallonge qui m'a permis de tenir jusqu'à fin 2009.
C'est depuis avril 2010 que ça bloque, d'autant plus que je me suis rendue compte que je versais de l'eau dans un tonneau percé.
Dans les articles que vous m'avez adressés,ne figure pas le délit d'incitation à la consommation, sauf si ça sera au juge de trancher; une retraitée a déjà eu gain de cause contre une maison de crédits pour incitation à l'endettement et abus de faiblesse; elle les a accusés de lui avoir accordé un crédit sans tenir compte de la faiblesse de ses revenus. Elle avait obtenu des dommages et intérêts. Il y a forcément des lois qui partagent les responsabilités et qui protègent les consommateurs des démarcheurs agressifs qui profitent de la faiblesse de leurs proies.
En tout cas, je voulais faire connaître ce cas de figure dans les problèmes que rencontrent les familles; nous sommes en train de créer une banque de données pour pouvoir informer et protéger nos adhérents contre tous ces abus.Ensuite, nous porterons le sujet dans sa diversité à la connaissance de nos élus.
Merci pour tout!
émilie
J'ai par contre l'impression que le fil de la discussion est dispersé.
Vous m'avez demandé où est passé cet argent?
je vous ai répondu qu'ils l'avaient viré en juin 2007 et qu'ils l'avaient prélevé jusqu'au début de l'année 2009: cet argent là est donc passé pour les 3/4, dans leur caisse, sous forme d'intérêts et d'assurance.
je vous ai répondu également que c'est avec leur propre argent qu'ils se faisaient rembourser mais avec intérêts et l'assurance en sus.
J'ai donc réglé des échéances sur cette somme de septembre 2007 à juin 2009.
Ensuite il y a eu la rallonge qui m'a permis de tenir jusqu'à fin 2009.
C'est depuis avril 2010 que ça bloque, d'autant plus que je me suis rendue compte que je versais de l'eau dans un tonneau percé.
Dans les articles que vous m'avez adressés,ne figure pas le délit d'incitation à la consommation, sauf si ça sera au juge de trancher; une retraitée a déjà eu gain de cause contre une maison de crédits pour incitation à l'endettement et abus de faiblesse; elle les a accusés de lui avoir accordé un crédit sans tenir compte de la faiblesse de ses revenus. Elle avait obtenu des dommages et intérêts. Il y a forcément des lois qui partagent les responsabilités et qui protègent les consommateurs des démarcheurs agressifs qui profitent de la faiblesse de leurs proies.
En tout cas, je voulais faire connaître ce cas de figure dans les problèmes que rencontrent les familles; nous sommes en train de créer une banque de données pour pouvoir informer et protéger nos adhérents contre tous ces abus.Ensuite, nous porterons le sujet dans sa diversité à la connaissance de nos élus.
Merci pour tout!
émilie
"nous sommes en train de créer une banque de données pour pouvoir informer et protéger nos adhérents contre tous ces abus. Ensuite, nous porterons le sujet dans sa diversité à la connaissance de nos élus."
Vous savez vos élus...
...ils n'ont même pas eu le courage à l'occasion de la nouvelle loi de protection des emprunteurs
La loi n° 2010-737 du 01.07.2010 « Portant réforme du crédit à la consommation », de mettre en place le fichier « positif » demandé par nombre d'associations. Fichier qui enregistrerait tous les prêts dés leur accord et permettrait aux prêteurs de connaître la réalité des engagements des candidats aux crédits.
De plus, dans cette loi, apparaît une réduction de la durée des inscriptions au FICP.
Alors vos élus ....je pense que vous pourrez leur raconter ce que vous souhaitez ce n`est pas pour cela qu'ils freineront le crédit à la consommation qu'ils considèrent comme l'un des moteurs essentiels de la croissance élément important d'appréciation de leur gestion.
Quant au "délit d'incitation à la consommation" que vous citez, il me semble né de votre imagination !
Mais si vous le trouvez dans le Code pénal, cela m'interesse.
Vous savez vos élus...
...ils n'ont même pas eu le courage à l'occasion de la nouvelle loi de protection des emprunteurs
La loi n° 2010-737 du 01.07.2010 « Portant réforme du crédit à la consommation », de mettre en place le fichier « positif » demandé par nombre d'associations. Fichier qui enregistrerait tous les prêts dés leur accord et permettrait aux prêteurs de connaître la réalité des engagements des candidats aux crédits.
De plus, dans cette loi, apparaît une réduction de la durée des inscriptions au FICP.
Alors vos élus ....je pense que vous pourrez leur raconter ce que vous souhaitez ce n`est pas pour cela qu'ils freineront le crédit à la consommation qu'ils considèrent comme l'un des moteurs essentiels de la croissance élément important d'appréciation de leur gestion.
Quant au "délit d'incitation à la consommation" que vous citez, il me semble né de votre imagination !
Mais si vous le trouvez dans le Code pénal, cela m'interesse.
Vrai ou pas ? Vous voulez aller dans un commissariat pour portez plainte pour "délit d'incitation à la consommation" ?
Faites le, cela leur fera plaisir, leur métier n'est pas toujours drôle.
Au fond vous êtes venue chercher quoi sur ce forum ?
Je crois que les modérateurs avaient eu raison de supprimer votre post !
J'ai demandé qu'il soit ressorti, mais pourquoi au fond ?
Si je puis me permettre un conseil, rencontrez une association de défense des consommateurs qui prendra en charge votre dossier sur les bases concrètes que
vous n'avez pas l'air de bien maîtriser.
Je dis cela pour vous.
Faites le, cela leur fera plaisir, leur métier n'est pas toujours drôle.
Au fond vous êtes venue chercher quoi sur ce forum ?
Je crois que les modérateurs avaient eu raison de supprimer votre post !
J'ai demandé qu'il soit ressorti, mais pourquoi au fond ?
Si je puis me permettre un conseil, rencontrez une association de défense des consommateurs qui prendra en charge votre dossier sur les bases concrètes que
vous n'avez pas l'air de bien maîtriser.
Je dis cela pour vous.
Excusez moi Gérard!
j'étais venue chercher des conseils.
Vous mes les avez donnés; Barbie T me les a donnés également.
Les modérateurs n'avaient pas supprimé mon post; c'est moi qui l'avais mal placé. Je l'avais mis sous un vieux fil trouvé sur le Net sous la rubrique "litige avec la sofinco". Je ne savais pas utiliser le site.
Ce site m'a permis aussi de trouver des conseils sur d'autres sujets et surtout de me rendre compte que je n'étais pas la seule à avoir des problèmes avec la Sofinco; chaque posteur avait un problème particulier.
Le mien est plutôt singulier non? C'est bien de faire savoir que des situations singulières comme la mienne existent et qu'il est important aussi de chercher les réponses susceptibles de protéger les Consommateurs dans ces différents cas de figure.
Ce que je voulais savoir, c'est si j'avais un angle juridique à partir duquel je pouvais attaquer cette maison de crédit.
La réponse de Barbie TM, à savoir que la rallonge, je la dois, est aussi mon avis, mais l'argent mis en catimini pose problème parce qu'il est à l'origine de la rallonge et de mes problèmes et j'aimerais me battre là-dessus, c'est pour cela que je voulais savoir comment m'y prendre.
Vous m'avez donné les articles de loi que je vais utiliser et je vous en remercie. C'est pour cela que je considère que ma question a trouvé des réponses.
Je ne comprends donc pas bien ce qui vous déplaît dans ce que je dis ou que je demande; peut-être que je m'exprime mal; ce n'est pas une raison pour m'agresser.
Merci en tout cas d'avoir pris le temps de m'aider. Je vous tiendrai informés de la suite des événements.
cordialement!
émilie
j'étais venue chercher des conseils.
Vous mes les avez donnés; Barbie T me les a donnés également.
Les modérateurs n'avaient pas supprimé mon post; c'est moi qui l'avais mal placé. Je l'avais mis sous un vieux fil trouvé sur le Net sous la rubrique "litige avec la sofinco". Je ne savais pas utiliser le site.
Ce site m'a permis aussi de trouver des conseils sur d'autres sujets et surtout de me rendre compte que je n'étais pas la seule à avoir des problèmes avec la Sofinco; chaque posteur avait un problème particulier.
Le mien est plutôt singulier non? C'est bien de faire savoir que des situations singulières comme la mienne existent et qu'il est important aussi de chercher les réponses susceptibles de protéger les Consommateurs dans ces différents cas de figure.
Ce que je voulais savoir, c'est si j'avais un angle juridique à partir duquel je pouvais attaquer cette maison de crédit.
La réponse de Barbie TM, à savoir que la rallonge, je la dois, est aussi mon avis, mais l'argent mis en catimini pose problème parce qu'il est à l'origine de la rallonge et de mes problèmes et j'aimerais me battre là-dessus, c'est pour cela que je voulais savoir comment m'y prendre.
Vous m'avez donné les articles de loi que je vais utiliser et je vous en remercie. C'est pour cela que je considère que ma question a trouvé des réponses.
Je ne comprends donc pas bien ce qui vous déplaît dans ce que je dis ou que je demande; peut-être que je m'exprime mal; ce n'est pas une raison pour m'agresser.
Merci en tout cas d'avoir pris le temps de m'aider. Je vous tiendrai informés de la suite des événements.
cordialement!
émilie
BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 17/11/2010 à 16:28
Modifié par BarbieTM le 17/11/2010 à 16:28
Quant au "délit d'incitation à la consommation" que vous citez, il me semble né de votre imagination !
Mais si vous le trouvez dans le Code pénal, cela m'interesse.
Effectivement ;-)
Le seul délit d'incitation à la consommation concerne les substances illicites, autrement dit les drogues.
Quoique chez certains, les prêts à la conso s'apparentent à une drogue... non ?
Mais si vous le trouvez dans le Code pénal, cela m'interesse.
Effectivement ;-)
Le seul délit d'incitation à la consommation concerne les substances illicites, autrement dit les drogues.
Quoique chez certains, les prêts à la conso s'apparentent à une drogue... non ?
BarbieTM
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17 nov. 2010 à 16:54
17 nov. 2010 à 16:54
Le fait est que si ça passe devant un tribunal, au vu de ce qu'elle dit (si tout est juste), elle a des chances de voir au moins les intérêts annulés... donc le prêt serait déjà remboursé.
Là, elle n'arrive pas à rembourser à cause des intérêts : pour 500 euros de remboursement mensuel (ce qui est énorme) il n'y a qu'un peu plus de 100€ de capital remboursé (si je me souviens bien, j'ai la flegme de tout remonter...). A ce train, sa dette augmente avec le temps... !
Là, elle n'arrive pas à rembourser à cause des intérêts : pour 500 euros de remboursement mensuel (ce qui est énorme) il n'y a qu'un peu plus de 100€ de capital remboursé (si je me souviens bien, j'ai la flegme de tout remonter...). A ce train, sa dette augmente avec le temps... !
Bonjour BarbieTM!
J'ai recopié le décompte , donc c'est la réalité même.
@Gérard, l'abus de faiblesse, ça existe; et puis , je n'affirmais rien, je posais une question.
Après tout, il ya bien une retraitée qui a gagné son procès contre une maison de crédit pour ce motif là.
La finalité de ma question, c'est poser la question sulevée par BarbieTM; c'est exactement cela la finalité de ma question.
Le blanchiment d'argent , ça existe; quand on fait un mandat, ou quand on le retire, tout est mentionné.
Quand on vous dépose des sous sur le compte en catimini, ça peut amener le fisc, la brigade des fraudes, que sais-je encore à se poser des questions.
Sinon, où allons-nous si on nous force à acheter un canapé par exemple alors qu'on n'en veut pas?
J'ai lané une étude de cas qui mérite qu'on s'y arrête, sinon je ne l'aurais pas mis sur le site.
Marcià Barbie TM; j'analyse les choses comme vous.
Bonne soirée à tous!
J'ai recopié le décompte , donc c'est la réalité même.
@Gérard, l'abus de faiblesse, ça existe; et puis , je n'affirmais rien, je posais une question.
Après tout, il ya bien une retraitée qui a gagné son procès contre une maison de crédit pour ce motif là.
La finalité de ma question, c'est poser la question sulevée par BarbieTM; c'est exactement cela la finalité de ma question.
Le blanchiment d'argent , ça existe; quand on fait un mandat, ou quand on le retire, tout est mentionné.
Quand on vous dépose des sous sur le compte en catimini, ça peut amener le fisc, la brigade des fraudes, que sais-je encore à se poser des questions.
Sinon, où allons-nous si on nous force à acheter un canapé par exemple alors qu'on n'en veut pas?
J'ai lané une étude de cas qui mérite qu'on s'y arrête, sinon je ne l'aurais pas mis sur le site.
Marcià Barbie TM; j'analyse les choses comme vous.
Bonne soirée à tous!
pour Marie,
Une question de votre part était apparue hier sur ce post.
Pouvez vous la reformuler, en la développant, pour que bnous puissions vous aider ?
Merci.
Une question de votre part était apparue hier sur ce post.
Pouvez vous la reformuler, en la développant, pour que bnous puissions vous aider ?
Merci.
gerber1
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18 nov. 2010 à 09:29
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Bonjour Gérard
Le post. de marie n'avait rien à voir avec ce message .C'est pour celà que je l'ai supprimé
.
Et je pense que les discussions et les réponses apportées par Gérard et BarbieTM ,ont été judicieuses et appropriées .
De ce fait ,pour ces discussions ne dégénères pas ,ce message sera fermé ,MAIS consultable par tous les intervenants
Le post. de marie n'avait rien à voir avec ce message .C'est pour celà que je l'ai supprimé
.
Et je pense que les discussions et les réponses apportées par Gérard et BarbieTM ,ont été judicieuses et appropriées .
De ce fait ,pour ces discussions ne dégénères pas ,ce message sera fermé ,MAIS consultable par tous les intervenants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2010 à 15:53
je pense que je ne suis pas la seule à n'avoir pas su utiliser le site.
C'est en passant par la liste des sujets de discussions que ceux qui sont allés laisser leurs messages comme moi sur de vieux fils auraient pu avoir des réponses.
Ma question en fait n'était pas visible.
Merci pour ce site!