Taxe fonciere

Résolu
dquillet784 -  
Bonjour,
est-ce que une societe civile de moyens(activite liberale) doit payer la taxe fonciere au proprietaire?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Christophe
    Une taxe foncière est due par le propriétaire au 01 janvier de l'année.

    Discussions similaires

    Taxation foncière d'un hangar regles?
    brunodu31

    21 réponses
    taxe d'habitation sur hangar à payer
    fan-Fan

    2 réponses
    Plafonnement taxe foncière
    Marco22204

    3 réponses
    Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
    malkolinge2018

    3 réponses