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Taxe fonciere

Résolu
dquillet784 - 16 nov. 2010 à 16:03
 Christophe - 17 nov. 2010 à 17:21
Bonjour,
est-ce que une societe civile de moyens(activite liberale) doit payer la taxe fonciere au proprietaire?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Christophe
17 nov. 2010 à 17:21
Une taxe foncière est due par le propriétaire au 01 janvier de l'année.
0

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