Cotisation foncière des entreprises Résolu

Question

Bonjour, 
Durant l'année 2009, j'ai exercé une activité de vendeuse à domicile de mars à décembre, puis déclaré une cessation d'activité le 28 décembre 2009. Le soucis c'est que je viens de recevoir un avis imposition cotisation foncière des entreprises d'un montant de 319 euros! (Je tiens à préciser que mes gains n'ont pas dépassé plus d'une centaine d'euros sur mes 10 mois d'activité...). Comment se fait-il que je recois cette taxe puisque je ne suis plus en activité depuis bientôt un an et que de plus je n'étais pas imposable sur la taxe pro en 2009 (puisque démarré mon activité en cours d'année)? Quels sont mes recours? Merci pour vos réponses!

aiglenoirdu29 · Accepted Answer

Bonjour,

même problème,

on me réclame 824 EUROS !!!! 

une piste : http://www.lautoentrepreneur.net/2010/11/avez-vous-recu-lavis-dimposition-cotisation-fonciere-des-entreprises/

ligell5 · Answer

Bonjour, je comprends très bien votre situation car c'est la mienne aussi. Sauf que moi, j'ai 680 euros à payer , ce qui dépasse fortement mes revenus (c'est la commune qui décide de la somme). J'ai appelé hier les impôts et donc, rien à faire.... C'est une nouvelle taxe qui remplace la taxe pro et qui ne dépend pas de vos revenus. Vous devez payer, même si vous êtes en déficit. Même si vous êtes locataire et votre lieu de travail occupe 1 m2.  La somme à payer est égale pour une grande usine et pour un petit travailleur indépendant comme vous et moi. Ce qui est absolument injuste. Si vous ne travaillez plus, il faut peut-être appeler le numéro indiqué sur votre avis d'imposition pour une réponse exacte. Par contre, celui qui est au régime d'auto-entrepreneur peut être exonéré pendant 3 premières années  de son activité.

Madoka · Answer

Merci pour vos réponses. Tout cela est honteux tout simplement! Pour ma part je suis sans emploi depuis un an et sans revenus. Nous vivons à 3 sur le salaire de mon concubin, payons déjà des taxes sur notre maison, comment sommes nous censés faire??? C'est une somme quand même, en plus en plein mois de décembre, juste avant Noël, comment expliquer à son enfant qu'il y aura pas de cadeaux sous le sapin??? (Déjà que....!!!) On s'étonne que le chômage augmente mais dans ce pays on fait vraiment tout pour décourager les français et les mettre dans le m.....!!! Je suis écoeurée!!!! Bon courage à vous, on en a tous besoin dans ce monde qui tourne à l'envers!!! J'espère que notre président profitera bien de ses fêtes de fin d'année... nous autres on pleurera sur nos dettes!!!

severinee · Answer

C'est clair que c'est une honte!

J'ai posté un même sujet avant de lire celui-ci. Je dois payé 450€ alors que j'ai perçu 0€ ( car je n'ai pas eu l'occasion de commencé mon activité ).

Il faut travailler et rien déclarer pour avoir de quoi survivre ! C'est grave !


Dans ma commune, il y a sans arret des fêtes, des sorties/voyages pour les jeunes en difficulté, c'est une ville où les gens sont assez povres, et je dois payer 450€ ???? Il n'y a pas un soucis ?

pierre78 · Answer

Bonjour
Non, vous n'êtes pas redevable de cette taxe dans la mesure où vous n'exerciez plus d'activité au 1er janvier 2010
Faites référence à l'article 1478 du code général des impôts lors de votre réclamation auprès des services fiscaux

aiglenoirdu29 · Answer

Il y a du nouveau, voir mon lien plus haut.

nobru 62 · Answer

bonjour                                                                                                                                                                                                                  c simplement honteux c toujours les petits qui payent !!! je paye plus qu avant , je suis en micro depuis 5 ans et depuis 2009 dur dur ! le boulot se fait rare et le C A diminue c encore une loi pour les gros patrons vu qu ils ne paient plus la taxe sur leur C A  je voudrai bien arreter car j en ai marre de casquer pour les gros et pour l administration ! mais il faudrait avoir un job et ça c pas evident  de plus il faudra que je m acquite des charges sociales et autres ! j ai créé mon entreprise pour ne pas rester au chomage et ne pas etre a la charge de l etat ! en france il faut etre voleur ou malhonnete ou les deux  merci  a notre gouvernement !!!!!!

val3826 · Answer

bonjour
je viens de lire vos commentaires
j'ai cessee mon activité en juin 2010 avec un ca de 9125 euros hors exonerations(33%)
et je dois payer plus de 500 euros de cotisations fonciere des entreprises actuellement je suis au chomage
ai-je le droit a un degrevement?

merci d'avance pour vos reponses

sfroma · Answer

commerçant depuis deux ans l'an dernier 823 euros de taxe professionnelle
cette année on se dit chic on ne paye plus de TP ça va aller et bien non!!!cette CFE n'est qu'une vaste fumisterie 2200 euros
ben c'est bien je n'ai pas les moyens de la payer notre chiffre d'affaire ayant baissé de moitié donc.....depot de bilan?
merci l'etat c'est toujours les petits qui payent
je vais faire comme tout le monde RSA CMU et le bonheur d'etre assisté et de ne plus travailler
de toute façon travailler c'est payer et engraisser l'etat et ça j'en ai ras le bol!!!

claudineju · Answer

pareil j'ai reçu 358 euros de CFE alors que j'ai commencée de travailler en libérale en avril 2009 et arrêtée en décembre 2009. pour reprendre en mars 2010 ailleurs.
Normalement je ne devrais rien payer puisqu'au premier janvier que ce soit 2009 ou 2010 je n'était plus indépendante? je ne me trompe pas? 

J'envisage perso de quitter la France pour travailler a l'étranger car sincèrement se crever au travail pour tout donner à l'état je n'en peux plus! je suis vraiment dans le même état d'esprit que vous en ce moment. 

bon courage à tous

flocroisic · Answer

en posant  votre question  au service des impots , vous aurez  votre réponse.
ici c 1 forum privé, qui ne connait pas votre dossier  donc  vous ne pourrez avoir qu'1 réponse généraliste  qui ne répond pas , forcément à votre cas particulier

Madoka · Answer

Voilà j'ai contacté les impôts par téléphone. Pour ma part ayant cessé mon activité en décembre 2009, je ne suis pas imposable sur la CFE, cela est vraisemblablement une erreur. Je dois tout de même envoyer un courrier pour faire une demande de dégrèvement. Je vous souhaite bon courage à tous, en espérant que les choses s'arrangeront d'une façon ou d'une autre, en tous cas pour ma part je ne prendrai plus le risque de me lancer dans un projet similaire et je penses qu'après cette histoire de CFE "surprise", on sera nombreux dans ce cas!

Vickye02 · Answer

Je vois que nous sommes tous dans m^me cas, je  suis en AE depuis le 3/09/09 et mon mari aussi depuis le 9/10/09 et nous avons reçu notre petit papier CFE, chacun 412 € car nos AE sont à la m^me adresse (notre maison) donc 824 €. Nous avons été à notre compte pendant 26 ans et j'en avais marre de payer des charges et des charges, donc nous avons vendu notre affaire il y a 2 ans. Et je suis très déçu car nous nous sommes bien fait avoir avec l'AE, c'est certain les charges ne sont pas les m^mes que l'artisanat mais les surprises comme celle ci, MARRE DE MARRE. on suprime une charge pour la renomée d'une autre manière. J'ai une question qui me viens : si on ne paye pas cette charge, que risquons nous ???????
Bon courage a tous

antinoos · Answer

C'est simple, 50%(pas loin je pense) des AE sont chomeurs, donc on les incite à créer une boîte en leur promettant de ne rien payer (ce qui est absurde en soi, ne rien payer, ça n'existe pas). Puis on sème la pagaille dans les administrations pour qu'elles ennuient les AE en les submergeant d'appels à cotisation erronés, on change  les décrets, les textes, jusqu'à ce qu'on ne puisse plus rien maîtriser vraiment. 
Chaque année on invente une nouvelle taxe pour étouffer les AE qui de toute manière arrêteront l'activité à force d'épuisement non pas pour avoir prospecté, mais pour s'être battu avec l'administration publique. 
Résultat, l'Etat récupère plusieurs millions de cotisations sur 5 ans qu'il n'aurait jamais perçu si les chômeurs avaient travaillé au noir ou c'était contenté de RSA ou CMU. 
c'est ce que Marx appelait l'armée de réserve. Il pensait aux entreprises, et bien là c'est l'Etat qui tire des chômeurs un revenu. Incroyable non ?

JJ · Answer

Oui c'est un joli tour de passe passe et effet d'annonce de Mr Sarkosy: On suprimme la taxe professionelle et puis pof elle réapparait mais en pire, cette fois en ratissant bien large. Bonjour la douloureuse.

abes84 · Answer

moi j'ai recu 476,00 de cfe 
les impots m'ont dit faut payer si vous n'avez pas les moyen vous pouvez payer en trois fois 

aprer plusieur recherche sur internet j ai constater que tous le monde pleure et le sindicat des auto entrepreneur recommande de ne pas la payer 

alor je ne la paye pas

avan · Answer

contactez votre centre desimpots mais les vendeurs à domiciles sont en principe exonérés de contribution fonciere des entreprises si leurs recettes ne dépassent pas un certain plafond

Shen · Answer

Attention tout de même, en cas de non paiment d'un quelconque impot, le Service Impots des Particuliers (nom de la Trésorerie depuis la Fusion entre le Centre des Impots et les anciennes Trésoreries) sera en droit de faire des poursuites. Avis à Tiers Détenteur, Saisie, Huissiers...

nathy · Answer

nathy - 4 nov. 2011 à 20:04 
Cest la honte!!! Nous avons une politique déplorable, ils se moquent bien de la détresse des gens et nos enfants? Comment les orienter dans ce monde qui tourne l'envers.... 
C'est vraiment la m.... TRAVAILLER 6 MOIS DE L ANNEE POUR L ETAT pendant que certains profitent des vaches à lait.
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