Vice caché
pierrelalande
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M21 -
M21 -
Bonjour,
nous venons d'acheter une maison le 28 octobre dernier, il y a une infiltration d'eau dans une des chambre, nous avons appeler la société qui avait fait la toiture (encore garantie 5 ans) et ils m'ont répondu que l'ancien propriétaire avait fait appel a leur service pour le même problème un moi avant la signature et qu'il fallait retirer une cheminée et refaire un bout de toiture, la société a donc fait un devis mais nous n'avons jamais était informé de ce problème au moment de la signature...
résultat 1750 euro de facture !! qui doit payer ??
merci pour votre aide
nous venons d'acheter une maison le 28 octobre dernier, il y a une infiltration d'eau dans une des chambre, nous avons appeler la société qui avait fait la toiture (encore garantie 5 ans) et ils m'ont répondu que l'ancien propriétaire avait fait appel a leur service pour le même problème un moi avant la signature et qu'il fallait retirer une cheminée et refaire un bout de toiture, la société a donc fait un devis mais nous n'avons jamais était informé de ce problème au moment de la signature...
résultat 1750 euro de facture !! qui doit payer ??
merci pour votre aide
2 réponses
prenez contact avec votre notaire car il s'agit d'un vice caché.
relisez votre contrat de vente : les vendeurs ont certainement inclus une clause les protégeant contre les vices cachés. la seule façon de rendre cette clause nulle est de prouver que les vendeurs avaient connaissance de ce problème avant la vente ce qui est le cas pour vous.
Après plusieurs options s'offrent à vous : une procédure amiable ou un procès. Mais vu le montant des travaux les vendeurs ont intérêt à accepter la procédure amiable.
relisez votre contrat de vente : les vendeurs ont certainement inclus une clause les protégeant contre les vices cachés. la seule façon de rendre cette clause nulle est de prouver que les vendeurs avaient connaissance de ce problème avant la vente ce qui est le cas pour vous.
Après plusieurs options s'offrent à vous : une procédure amiable ou un procès. Mais vu le montant des travaux les vendeurs ont intérêt à accepter la procédure amiable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...