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Foyer
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15 nov. 2010 à 18:06
15 nov. 2010 à 18:06
Bonsoir ,
Le role d'un huissier est de recuperer au plus vite les sommes qui sont dûes.
Si, en cours de "marchandage" l'huissier se rend compte que votre proposition d'echeancier represente un effort pour vous, il risque d'accepter .. mais ce n'est pas une obligation.
Le role d'un huissier est de recuperer au plus vite les sommes qui sont dûes.
Si, en cours de "marchandage" l'huissier se rend compte que votre proposition d'echeancier represente un effort pour vous, il risque d'accepter .. mais ce n'est pas une obligation.
Bonjour..
Si la somme est dûe en vertu d'un Jugement l'Huissier a parfaitement le droit d'exiger la TOTALITE de la somme.. Bien sûr, si la somme est importante il peut mettre en place un échéancier, solution préférable à une saisie ne rapportant que des fifrelins.. Le Créancier doit donner (Théoriquement) son accord..
Le Débiteur DOIT respecter son échéancier sous peine de saisie rapide (Moyen de pression..)!
Si pas de Jugement, l'Huissier ne peut te contraindre à tout payer d'un coup.. Si ton échéancier ne lui plaît pas, tant pis.. En cas de refus fais lui une LRAR pour résumer ce que tu as proposé (Copie au Créancier..).. Ca peut servir pour l'avenir..
Les Huissiers n'aiment pas les petits versements qui font durer la 'chose' et surtout qui les obligent à des comptes d'apothicaires..
En cas d'accord pour un étalement du remboursement il est hautement désirable d'avoir un accord écrit. Certains individus ayant tendance à revenir sur ce qui avait été convenu oralement..
A+
Si la somme est dûe en vertu d'un Jugement l'Huissier a parfaitement le droit d'exiger la TOTALITE de la somme.. Bien sûr, si la somme est importante il peut mettre en place un échéancier, solution préférable à une saisie ne rapportant que des fifrelins.. Le Créancier doit donner (Théoriquement) son accord..
Le Débiteur DOIT respecter son échéancier sous peine de saisie rapide (Moyen de pression..)!
Si pas de Jugement, l'Huissier ne peut te contraindre à tout payer d'un coup.. Si ton échéancier ne lui plaît pas, tant pis.. En cas de refus fais lui une LRAR pour résumer ce que tu as proposé (Copie au Créancier..).. Ca peut servir pour l'avenir..
Les Huissiers n'aiment pas les petits versements qui font durer la 'chose' et surtout qui les obligent à des comptes d'apothicaires..
En cas d'accord pour un étalement du remboursement il est hautement désirable d'avoir un accord écrit. Certains individus ayant tendance à revenir sur ce qui avait été convenu oralement..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...