Transformer des cours en cachets
faridos
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, comment puis-je declarer mes les cours de musique que je donne en cachets,feuillets d'intermittent ?je precise que je donne aussi des concerts (declarés eux ! ).j'ai 47 ans combien de cours-cachets ? merci
A voir également:
- Transformer des cours en cachets
- En cours d'acheminement - Guide
- En cours france - Forum carte bancaire
- Transformer garage en buanderie autorisation - Forum acheter une maison
- Les formalités d’importation sont en cours sur votre envoi. - Forum Consommation
- Colis contrôle douane. ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Si vous donnez des cours particuliers en autodidacte, ce n'est pas possible.
Ne sont pris en compte dans la recherche des 507 heures nécessaires au statut que les heures d'enseignement dispensées dans le cadre d'un contrat de travail établi par un établissement d'enseignement (et uniquement dans la limite de 55 heures en ce qui vous concerne, en fonction de votre âge).
Si vous donnez des cours particuliers en autodidacte, ce n'est pas possible.
Ne sont pris en compte dans la recherche des 507 heures nécessaires au statut que les heures d'enseignement dispensées dans le cadre d'un contrat de travail établi par un établissement d'enseignement (et uniquement dans la limite de 55 heures en ce qui vous concerne, en fonction de votre âge).