L'impostion CFE d'un auto entrepreneur
polipo
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui l'avis d'imposition CFE 2010 s'élevant à environ 350€ et me demande si il n'y a pas une erreur ou la possibilité d'être exonéré.
Pour résumer :
- Inscription en Juillet 2009
- Une déclaration 3eme trimestre 2009 payée à l'URSSAF d'environ 400€ (plus rien par la suite)
- Radiation en Aout 2010.
Est-ce normal de payer 400€ à l'URSSAF + 350€ de CFE pour 2000€ de recettes totales ?
Si quelqu'un pourrait m'éclairer...
J'ai reçu aujourd'hui l'avis d'imposition CFE 2010 s'élevant à environ 350€ et me demande si il n'y a pas une erreur ou la possibilité d'être exonéré.
Pour résumer :
- Inscription en Juillet 2009
- Une déclaration 3eme trimestre 2009 payée à l'URSSAF d'environ 400€ (plus rien par la suite)
- Radiation en Aout 2010.
Est-ce normal de payer 400€ à l'URSSAF + 350€ de CFE pour 2000€ de recettes totales ?
Si quelqu'un pourrait m'éclairer...
2 réponses
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Bonjour,
Les auto-entrepreneurs qui ont choisi le régime micro-fiscal (prélèvement libératoire) sont exonérés de Taxe Professionnelle (maintenant la CFE) pendant 3 ans. Les autres non.
Par contre, normalement, il y a un plafond-> Pas plus de 3 % de la valeur ajoutée d'une entreprise.
http://www.senat.fr/commission/fin/evenements/syntheseTP.pdf
A vérifier avec les impôts. -
Rectification.
Selon le code des impôts :
"Aucun plafonnement en fonction de la valeur ajoutée n'est envisageable si vous êtes déjà imposé selon la cotisation minimum."
La législation juridique et financière évolue en permanence...