L'impostion CFE d'un auto entrepreneur
polipo
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui l'avis d'imposition CFE 2010 s'élevant à environ 350€ et me demande si il n'y a pas une erreur ou la possibilité d'être exonéré.
Pour résumer :
- Inscription en Juillet 2009
- Une déclaration 3eme trimestre 2009 payée à l'URSSAF d'environ 400€ (plus rien par la suite)
- Radiation en Aout 2010.
Est-ce normal de payer 400€ à l'URSSAF + 350€ de CFE pour 2000€ de recettes totales ?
Si quelqu'un pourrait m'éclairer...
J'ai reçu aujourd'hui l'avis d'imposition CFE 2010 s'élevant à environ 350€ et me demande si il n'y a pas une erreur ou la possibilité d'être exonéré.
Pour résumer :
- Inscription en Juillet 2009
- Une déclaration 3eme trimestre 2009 payée à l'URSSAF d'environ 400€ (plus rien par la suite)
- Radiation en Aout 2010.
Est-ce normal de payer 400€ à l'URSSAF + 350€ de CFE pour 2000€ de recettes totales ?
Si quelqu'un pourrait m'éclairer...
A voir également:
- L'impostion CFE d'un auto entrepreneur
- Auto-entrepreneur ménage avis ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
- Aah et auto-entrepreneur forum - Forum AAH / Handicap
- Témoignage d'auto-entrepreneur dans le service à la personne - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bonjour,
Les auto-entrepreneurs qui ont choisi le régime micro-fiscal (prélèvement libératoire) sont exonérés de Taxe Professionnelle (maintenant la CFE) pendant 3 ans. Les autres non.
Par contre, normalement, il y a un plafond-> Pas plus de 3 % de la valeur ajoutée d'une entreprise.
http://www.senat.fr/commission/fin/evenements/syntheseTP.pdf
A vérifier avec les impôts.
Les auto-entrepreneurs qui ont choisi le régime micro-fiscal (prélèvement libératoire) sont exonérés de Taxe Professionnelle (maintenant la CFE) pendant 3 ans. Les autres non.
Par contre, normalement, il y a un plafond-> Pas plus de 3 % de la valeur ajoutée d'une entreprise.
http://www.senat.fr/commission/fin/evenements/syntheseTP.pdf
A vérifier avec les impôts.
flocroisic
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mais il y a une cotisation minimale en fonction deu lieu d'activité
La législation juridique et financière évolue en permanence...