Remise en peinture après 9 ans...
gcret
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, quelqu'un m'a dit que le propriétaire de mon appartement que je loue doit prendre en charge financièrement la remise en peinture de celui-ci au bout de 9 ans...
Pouvez-vous me le confirmer et le cas échéant, m'indiquer les textes stipulant cette obligation (ou ce devoir...) ?
Merci
Pouvez-vous me le confirmer et le cas échéant, m'indiquer les textes stipulant cette obligation (ou ce devoir...) ?
Merci
A voir également:
- Remise en peinture après 9 ans...
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Predissime 9 serie 2 resiliation - Forum Banque et Crédit
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Contrat Predissime 9 serie 2 - Forum Banque et Crédit