Taxe d'habitation et Cotisation foncière
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dedmoroz20
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1 réponse
Bonjour,
je suis dans une situation quasi identique, en entreprise individuelle, exercant mon activité à mon domicile.J'ai payé ma taxe d'habitation et également une cotisation foncière des entreprises ( CFE ). Il semble que la CFE remplace la taxe professionelle et n'aie donc a priori pas de lien avec la taxe foncière, même si calculée sur une base de valeur locative de l'habitation ...
Au passage, la taxe professionelle devait tout bonnement disparaitre ...
je suis dans une situation quasi identique, en entreprise individuelle, exercant mon activité à mon domicile.J'ai payé ma taxe d'habitation et également une cotisation foncière des entreprises ( CFE ). Il semble que la CFE remplace la taxe professionelle et n'aie donc a priori pas de lien avec la taxe foncière, même si calculée sur une base de valeur locative de l'habitation ...
Au passage, la taxe professionelle devait tout bonnement disparaitre ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2010 à 20:51