Taxe d'acheminement EDF
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annick
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13 nov. 2010 à 14:40
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 juin 2014 à 13:28
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6 réponses
la CTA ne varie pas selon la conso, contrairement à la contribution au service public . Cela m'a été confirmé par edf. Vérifiez vous-même sur vos factures !! La CTA apparaît depuis août 2009 sur nos facture et son montant est déterminé par rapport à votre puissance de compteur. Pour les factures annuelles, il est évidemment difficile de faire des comparaisons. Cette taxe fixe est destinée à alimenter les caisses de retraite des agents edf.
Bonsoir,
Je ne sais pas trop quoi répondre, n'ayant pas les chiffres en mains, mais il me semble que cette augmentation est compensée par une baisse du coût de l'abonnement. Veuillez vérifier ce point sur vos factures.
Je ne sais pas trop quoi répondre, n'ayant pas les chiffres en mains, mais il me semble que cette augmentation est compensée par une baisse du coût de l'abonnement. Veuillez vérifier ce point sur vos factures.
J'ai vérifié, cette taxe est fixe et est calculée sur la puissance du compteur. Par contre l'autre taxe est calculée sur la consommation donc cette dernière varie évidemment. Sur les factures non mensualisées on peut s'en rendre compte faute de comparaison puisqu'elle apparaît sur les factures depuis août 2009. J'ai fait mon enquête autour de moi et chacun paie 1,52 tous les deux mois.... cela confirme l'erreur qu'edf n'arrive pas résoudre, cette administration s'est excusée à deux reprise par courrier... mais la réparation n'arrive pas à être résolue, c'est pénible.
nemrod18
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5 juin 2014 à 13:28
5 juin 2014 à 13:28
Un scoop 4 ans après....
Bonjour,
Vous n'aurez jamais le même montant sur vos factures, C taxes c'est ERDF qui vous les factures mais non EDF.
Ces taxes varie votre consommation c'est a dire que plus vous consommé en KWH plus la taxe sera élevée.
Vous n'aurez jamais le même montant sur vos factures, C taxes c'est ERDF qui vous les factures mais non EDF.
Ces taxes varie votre consommation c'est a dire que plus vous consommé en KWH plus la taxe sera élevée.
La taxe contribution au service public est effectivement variable selon la consommation mais la CTA est fixe et est calculée en fonction de la puissance du compteur. Pour un compteur de 6kw : 0,76 par mois. La cta est une taxe fixe destinée à financer la caisse de retraite des agents edf.
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Le montant de la CTA est égal à 21% d'une "assiette" correspondant aux parties fixes du tarif d'acheminement également appelé TURPE 3. Le TURPE3 est le tarif qu'appliquent les Gestionnaires des Réseaux de Distribution aux fournisseurs pour leur facturer l'acheminement de l'électricité.
Il est composé :
- d'une part fixe, constituée par la somme de :
- la composante annuelle de gestion (identique pour tous les tarifs d'acheminement et toutes les puissances)
- la composante annuelle de comptage
- la prime fixe (prix définis par tarif d'acheminement et par puissance souscrite)
- d'une part variable en fonction du nombre de kWh consommés (les prix du kWh diffèrent suivant les tarifs d'acheminement et les puissances souscrites).
L'assiette de la CTA est donc constituée de cette part fixe. Son calcul est propre à chaque client, en fonction du tarif et de la puissance souscrite. Au vu de la complexité de l'opération de calcul de l'assiette, le détail n'apparaît pas sur la facture. Toutefois, il est possible de reconstituer le montant de l'assiette à l'aide de la Décision du 5 juin 2009 relative à l'entrée en vigueur du TURPE 3 et des grilles des tarifs réglementés de vente d'électricité publiés à travers le décret n°2009-975 du 12 août 2009 et l'arrêté du 13 août 2009.
La CTA est assujettie à la TVA au taux de :
- 5,5 % pour le tarif « Bleu », le tarif « Jaune » dont la puissance réduite de fourniture est ? 36 kVA et le tarif « Vert » dont la puissance réduite est < 30kW.
- 19,6 % pour le Tarif « Jaune » dont la puissance réduite de fourniture est > 36 kVA et le tarif « Vert » dont la puissance réduite est > 30 kW.
Elle n'est pas soumise aux taxes locales et départementales
Exemple de calcul d'une assiette de CTA : cas d'un contrat Tarif Bleu option Base puissance souscrite 6 kVA avec des consommations annuelles de 800 kWh.
L'assiette de calcul de la CTA est déterminée comme suit (en fonction du TURPE 3) :
- part fixe : 3,12 (prix par kVA) x 6 (kVA) = 18,72 €
- composante annuelle de gestion de 8,04 €
- composante annuelle de comptage de 16,8 €
Soit une assiette de 43,56 € à laquelle est appliqué le taux de 21%.
Il est composé :
- d'une part fixe, constituée par la somme de :
- la composante annuelle de gestion (identique pour tous les tarifs d'acheminement et toutes les puissances)
- la composante annuelle de comptage
- la prime fixe (prix définis par tarif d'acheminement et par puissance souscrite)
- d'une part variable en fonction du nombre de kWh consommés (les prix du kWh diffèrent suivant les tarifs d'acheminement et les puissances souscrites).
L'assiette de la CTA est donc constituée de cette part fixe. Son calcul est propre à chaque client, en fonction du tarif et de la puissance souscrite. Au vu de la complexité de l'opération de calcul de l'assiette, le détail n'apparaît pas sur la facture. Toutefois, il est possible de reconstituer le montant de l'assiette à l'aide de la Décision du 5 juin 2009 relative à l'entrée en vigueur du TURPE 3 et des grilles des tarifs réglementés de vente d'électricité publiés à travers le décret n°2009-975 du 12 août 2009 et l'arrêté du 13 août 2009.
La CTA est assujettie à la TVA au taux de :
- 5,5 % pour le tarif « Bleu », le tarif « Jaune » dont la puissance réduite de fourniture est ? 36 kVA et le tarif « Vert » dont la puissance réduite est < 30kW.
- 19,6 % pour le Tarif « Jaune » dont la puissance réduite de fourniture est > 36 kVA et le tarif « Vert » dont la puissance réduite est > 30 kW.
Elle n'est pas soumise aux taxes locales et départementales
Exemple de calcul d'une assiette de CTA : cas d'un contrat Tarif Bleu option Base puissance souscrite 6 kVA avec des consommations annuelles de 800 kWh.
L'assiette de calcul de la CTA est déterminée comme suit (en fonction du TURPE 3) :
- part fixe : 3,12 (prix par kVA) x 6 (kVA) = 18,72 €
- composante annuelle de gestion de 8,04 €
- composante annuelle de comptage de 16,8 €
Soit une assiette de 43,56 € à laquelle est appliqué le taux de 21%.
Merci momo, c'est bien ce que je disais, cela revient à dire que le montant mensuel est de 0,76 centimes d'euros (1,52 pour deux mois) alors qu'edf me facture 12,11 euros pour deux mois. EDF persiste à me demander cette somme alors que je sais pertinemment que c'est une erreur de leur part. Ils n'arrivent pas à résoudre le problème informatique. Merci.
Bonjour,
Je viens de recevoir ma facture de l'année 2010.
La CTA s'élève à 26.90€ (2.24€/mois)
En 2009 elle s'élevait à (seulement) 8.06€ (0.67€/mois)
Pour ces 2 années la CTA est bien distinguée en dehors de l'abonnement (plus de baisse de l'abonnement).
Y a t'il une raison à ces 300% d'augmentation ?
Merci
nb:pas de modification significative sur ma conso.
Je viens de recevoir ma facture de l'année 2010.
La CTA s'élève à 26.90€ (2.24€/mois)
En 2009 elle s'élevait à (seulement) 8.06€ (0.67€/mois)
Pour ces 2 années la CTA est bien distinguée en dehors de l'abonnement (plus de baisse de l'abonnement).
Y a t'il une raison à ces 300% d'augmentation ?
Merci
nb:pas de modification significative sur ma conso.
2,24 euros c'est beaucoup si le compteur est de 6 kw tarif bleu de base. Je ne suis pas seule à rouspéter. Pour ma part, c'est un peu plus de 12 euros pour deux mois.... pour le même compteur. La CTA est une taxe FIXE calculée sur la puissance du compteur. Il faut réclamer, comme je le fais depuis un an, auprès d'E.D.F. qui se retourne vers ERDF pour tenter de résoudre le problème. Autour de moi, la taxe est de 1,58 par mois pour un même compteur, quelle que soit la consommation. A SUIVRE
La législation juridique et financière évolue en permanence...