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Tapage diurne???

Résolu
rudy220 -  
rocco1971 Messages postés 104 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, il y a un chantier dans la rue ou je loge,bin il travail la semaine,cela ne me derange pas moi meme travaillant la semaine.....mais la le hic c'est que nous somme samedi il il ont commencer leur souc camion benne pelle a chenille ce matin a 8 heures,est ce legal???sinon quel recours ai je????

1 réponse

Réponse 1 / 1
rocco1971 Messages postés 104 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   27
 
malheureusement il y a peu de chances qu'une plainte pour tapage aboutisse (art 623-2 du code pénal). Quand bien même elle serait retenue, cette infraction n'est punie que d'une amende de 3ème classe, désolé

cordialement
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