Tapage diurne???

Résolu

rudy220 - 13 nov. 2010 à 10:13
rocco1971 Messages postés 104 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 13 nov. 2010 à 11:16

Bonjour, il y a un chantier dans la rue ou je loge,bin il travail la semaine,cela ne me derange pas moi meme travaillant la semaine.....mais la le hic c'est que nous somme samedi il il ont commencer leur souc camion benne pelle a chenille ce matin a 8 heures,est ce legal???sinon quel recours ai je????

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rocco1971 Messages postés 104 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 26
13 nov. 2010 à 11:16

malheureusement il y a peu de chances qu'une plainte pour tapage aboutisse (art 623-2 du code pénal). Quand bien même elle serait retenue, cette infraction n'est punie que d'une amende de 3ème classe, désolé

cordialement

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