Céder une voiture à la casse
Résolu
desclee
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je vous expose ci-après mon problème car je n'ai pas trouvé de réponse sur les forums et sites internet des préfectures.
Mon père est décédé il y'a deux mois et étant seul héritier j'hérite de sa voiture qui est une ZX datant de 1993. Cette voiture ne démarrant plus, je préfère la donner à une casse.
Le problème est que je n'ai pas la carte grise du véhicule.
Comme je n'ai pas trouvé l'information sur les démarches à entreprendre dans ce cas de figure, pouvez vous m'aider (liste des démarches à entreprendre, dans quelle préfecture effectuer ces démarches celle de mon domicile ou celle du domicile de mon père sachant qu'il y'a 800 Kms entre les deux).
Merci pour vos réponses.
je vous expose ci-après mon problème car je n'ai pas trouvé de réponse sur les forums et sites internet des préfectures.
Mon père est décédé il y'a deux mois et étant seul héritier j'hérite de sa voiture qui est une ZX datant de 1993. Cette voiture ne démarrant plus, je préfère la donner à une casse.
Le problème est que je n'ai pas la carte grise du véhicule.
Comme je n'ai pas trouvé l'information sur les démarches à entreprendre dans ce cas de figure, pouvez vous m'aider (liste des démarches à entreprendre, dans quelle préfecture effectuer ces démarches celle de mon domicile ou celle du domicile de mon père sachant qu'il y'a 800 Kms entre les deux).
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Bonsoir,
Pas besoin de la carte grise... procurez vous un formulaire de destruction administrative (à la préfecture) à remplir en indiquant bien le numéro de série de la voiture, en joignant une déclaration de perte de carte grise (police).
Ensuite, vous pouvez remettre la voiture à une casse...
Vous pouvez lire cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
Pas besoin de la carte grise... procurez vous un formulaire de destruction administrative (à la préfecture) à remplir en indiquant bien le numéro de série de la voiture, en joignant une déclaration de perte de carte grise (police).
Ensuite, vous pouvez remettre la voiture à une casse...
Vous pouvez lire cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
Merci de ta réponse,
cette démarche dois je la faire dans la préfecture de mon domicile ou dois je la faire dans la préfecture du domicile de mon père ? Peut on la faire par internet ou faut il se déplacer ?
cette démarche dois je la faire dans la préfecture de mon domicile ou dois je la faire dans la préfecture du domicile de mon père ? Peut on la faire par internet ou faut il se déplacer ?
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