Charges locatives injustifiées : recours

festany - Modifié par festany le 12/11/2010 à 18:35
 Festany - 16 nov. 2010 à 11:02
Bonjour à toutes et tous,

Je suis locataire d'un appartement depuis octobre 2008, pour lequel je paye 50 euros de provisions sur charge tous les mois.

En 2 ans d'occupation à ce jour, je n'ai jamais reçu le moindre détail des charges réelles et suit très méfiante quant à la réelle utilisation de cette somme. En effet, sur ces 50 euros de charges :

- la taxe des ordures ménagères n'est pas comprise car je la paye une fois par an en plus de mon loyer (d'ailleurs le prélèvement est automatiquement fait avec mon loyer sans même me prévenir)

- l'immeuble n'a ni concierge, ni ascenseur, ni cave, ni parking, ni chauffage collectif : seule l'eau et la consommation d'électricité dans l'escalier est comprise

- depuis 2 ans ou je suis dans mon immeuble, la porte en bas est fracturée tous les mois par des inconnus. Une simple vis fait office de poignée sur l'intérieur de celle-ci. Un digicode est présent mais la porte peut être ouverte d'une simple pression. Il n'y a aucun travaux de réfection prévu.

- La seule chose qui a été faite en 2 ans est un changement de code pour le digicode, chose pour laquelle je n'ai même pas été prévenue et j'ai du dormir dans ma voiture !!

- Vu l'état de la porte d'entrée, des SDF et autres personnes squattent le hall d'entrée en permanence. Certains dorment sur les escaliers pendant des jours, et même devant ma porte au 5e étage (certains très agressifs d'où mon inquiétude)

- le local à poubelle : outre le fait que la lumière n'y a pas été réparée depuis 6 mois ou elle est en panne, ce sont le plus souvent les habitants eux-mêmes qui sont chargés de sortir les poubelles, alors qu'au dire d'un propriétaire croisé dans l'immeuble des gens sont normalement payés pour le faire.

En somme je paye 600 euros de charges par an depuis 2 ans et qui ne sont, ni dans les faits, ni dans la théorie, justifiés. Ayant d'autres problèmes avec l'agence qui est en gestion de l'appartement (refus de mettre aux normes un appartement qui subit de lourds dégats d'humidité), je m'apprête à quitter cet endroit de malheur.

Mais avant de partir je veux faire toute la lumière sur l'utilisation des 1300 euros de provisions sur charges que j'ai payé. Quels sont mes recours ?

Pour info : l'appartement est géré par une agence, je n'ai pas de contact avec ma propriétaire, et l'immeuble est géré par un syndicat.

D'avance un grand merci !

1 réponse

Bonjour,

quand un locataire paie des provisions sur charges, le bailleur est dans l'OBLIGATION d'adresser 1 fois par an un décompte de charges avec le mode de répartition par poste.
Faites un courrier RAR en demandant que l'on tienne a votre disposition sous 10 jours (pas obligation de vous adresser copie des factures, contrat etc...) TOUS LES JUSTIFICATIFS DE CHARGES des années 2008-2009, faute de quoi vous saisirez la juridiction de proximité. (gratuit) Pour 2008 vous devez payer au prorata du temps occupé et si c'est une copropriété, la répartion se fait en tantième ou millième. En cas de monopropriété, la répartion doit etre équitable. Le plus souvent au metre carré. Soyez vigilente quant aux charges récupérables qui sont réglementées. Ce qui n'est pas écrit n'est pas récupérable.
La TEOM est en général à payer en plus des provisions et doit etre également répartie entre les locataire. Exiger la taxe foncière et que payez pas les 8 % en plus.
tenez nous au courant de la suite.
Bon courage
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Bonjour Aliren,

J'ai envoyé ce jour une lettre à mon agence immobilière leur demandant l'envoi des justificatifs de charges de ces deux dernières années que je n'ai jamais reçus. Je vous tiendrai informé de leur réponse.

Par ailleurs, que faire en tant que locataire en ce qui concerne le manque de sécurité pour l'accès dans l'immeuble ? L'année dernière ma voisine de palier s'est faite cambriolée, et comme je le précisai dans mon mail précédent, nous avons quotidiennement affaire à des sdf et autres squatteurs (pas toujours sympathiques) jusque sur le pas de ma porte au 5e étage. Nos boîtes aux lettres sont régulièrement vandalisées et ouvertes, avec les risques que cela comprend quand aux papiers administratifs reçus.

Y a-t-il des recours possibles afin d'exiger la réparation et le remplacement de la porte d'entrée de l'immeuble ? Quels sont les possibilités ?
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