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1 réponse
Bonjour,
quand un locataire paie des provisions sur charges, le bailleur est dans l'OBLIGATION d'adresser 1 fois par an un décompte de charges avec le mode de répartition par poste.
Faites un courrier RAR en demandant que l'on tienne a votre disposition sous 10 jours (pas obligation de vous adresser copie des factures, contrat etc...) TOUS LES JUSTIFICATIFS DE CHARGES des années 2008-2009, faute de quoi vous saisirez la juridiction de proximité. (gratuit) Pour 2008 vous devez payer au prorata du temps occupé et si c'est une copropriété, la répartion se fait en tantième ou millième. En cas de monopropriété, la répartion doit etre équitable. Le plus souvent au metre carré. Soyez vigilente quant aux charges récupérables qui sont réglementées. Ce qui n'est pas écrit n'est pas récupérable.
La TEOM est en général à payer en plus des provisions et doit etre également répartie entre les locataire. Exiger la taxe foncière et que payez pas les 8 % en plus.
tenez nous au courant de la suite.
Bon courage
quand un locataire paie des provisions sur charges, le bailleur est dans l'OBLIGATION d'adresser 1 fois par an un décompte de charges avec le mode de répartition par poste.
Faites un courrier RAR en demandant que l'on tienne a votre disposition sous 10 jours (pas obligation de vous adresser copie des factures, contrat etc...) TOUS LES JUSTIFICATIFS DE CHARGES des années 2008-2009, faute de quoi vous saisirez la juridiction de proximité. (gratuit) Pour 2008 vous devez payer au prorata du temps occupé et si c'est une copropriété, la répartion se fait en tantième ou millième. En cas de monopropriété, la répartion doit etre équitable. Le plus souvent au metre carré. Soyez vigilente quant aux charges récupérables qui sont réglementées. Ce qui n'est pas écrit n'est pas récupérable.
La TEOM est en général à payer en plus des provisions et doit etre également répartie entre les locataire. Exiger la taxe foncière et que payez pas les 8 % en plus.
tenez nous au courant de la suite.
Bon courage
16 nov. 2010 à 11:02
J'ai envoyé ce jour une lettre à mon agence immobilière leur demandant l'envoi des justificatifs de charges de ces deux dernières années que je n'ai jamais reçus. Je vous tiendrai informé de leur réponse.
Par ailleurs, que faire en tant que locataire en ce qui concerne le manque de sécurité pour l'accès dans l'immeuble ? L'année dernière ma voisine de palier s'est faite cambriolée, et comme je le précisai dans mon mail précédent, nous avons quotidiennement affaire à des sdf et autres squatteurs (pas toujours sympathiques) jusque sur le pas de ma porte au 5e étage. Nos boîtes aux lettres sont régulièrement vandalisées et ouvertes, avec les risques que cela comprend quand aux papiers administratifs reçus.
Y a-t-il des recours possibles afin d'exiger la réparation et le remplacement de la porte d'entrée de l'immeuble ? Quels sont les possibilités ?