Vente immobilieres

Question

Bonjour, 

Nous avons acheté en 2007 un terrains de 3500m² sur lequel nous nous sommes installer avec tous les accords requis dans un mobil-home. Nous avons commencé la construction d'une maison en 2008 sur ce même terrain. Cette construction n'est pas achevée. La maison est sur un sous-sol fermé mais le rez de chaussée n'est ni hors d'eau ni hors d'air. Il n'y a pas de toiture, pas de porte ni de fenêtre. Nous comptons vendre ce terrain et cette construction en l'état.  Alors est-ce que si nous pourrions bénéficier de l'exonération sur les plus-valus pour vente de résidence principale?  
Nous signerons à la fin du mois pour l'achat d'une maison en pierre qui deviendra notre résidence principale. Si on vent notre terrain et notre construction après notre installation dans ce nouveau logement, est-ce qu'on y aura toujours droit ?

kasom · Answer

Bonsoir

Si fiscalement le mobil home est votre résidence principale, alors pas de plus value
J'avais un client qui changeait de domicile fiscal et donc de terrain tous les 9 mois car il avait une dizaine de parcelles à vendre suite à succession,

numa · Answer

Bonjour,

merci pour votre réponse si rapide. Oui fiscalement le mobil home est bien notre résidence principal. Donc il faut qu'il le reste jusqu'à ce que nous vendions le terrain. Si nous nous installons dans la nouvelle maison, elle ne peut pas devenir notre résidence principale. Mais dans ce cas je ne pourrait pas déduire sur ma déclaration d'impôt les intérêts du prêt contracté pour elle.

tevanaa · Answer

je ne suis pas d'accord avec cette réponse; le mobile home est certe votre résidence mais la maison elle, ne l'est pas et ne réunie en rien les conditions d'habitabilité; ce sera à l'appréciation de l'inspecteur des impôts !

numa · Answer

Bonsoir,

Si cela ne peut pas être considérée comme une habitation principal, alors pourquoi au regard du prêt à taux zéro je ne suis plus primo accédant. En effet quand j'ai voulu contracté un prêt pour les travaux, le délai de deux étant passé depuis le dépôt de permis de construire mais on me considérait comme étant déjà propriétaire de quoi d'un sous-sol de 4 murs. Alors?

numa · Answer

Bonjour,

J'ai vu le notaire qui me dit qu'en aucun cas le mobil home n'est pas habitation principale même si c'est l'adresse fiscal et même s'il est sur le même terrain que la maison. L'habitation principale c'est la maison, si pas habitable alors pas d'habitation principale. Donc, d'après lui il y aura une imposition sur la plus value (19%+12.3%). 
D'autre part la maison n'étant ni hors d'ai ni hors d'eau elle est considérée comme un terrain. 
De plus, étant une autoconstruction, il n'est, apparament, plus possible de compter les frais des matériaux nécéssaire à la construction pour lutter contre le travail au noir. Le coût de la construction même inachevée se monte à 78% du prix du terrain.
Conclusion, je vais payer une taxe sur une plue value qui n'existera pas réellement.

Exemple : Achat terrain = 50 000€   Cout de la construction (materiaux) : 39 000€
                Prix de vente = 100 000€

Plue value fiscal = 100 000€ - 50 000€ = 50 000€
Taxe à payer = 50 000€ X 31.3% = 15 650€

Alors que moi je toucherai = 100 000€ - (50 000 + 39 000) = 11 000€

Et en payant la taxe je perderai 4 650€

Je vais donc exposer mon cas aux impôts. Etant donné que le notaire qui m'a reçu à demandé un avis à un de ces confrère au sein de l'étude qui lui portait à croire la construction avait quand même une valeur indépendante du terrain.

Si quelqu'un à un avis, sinon la suite au prochain numéros

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