Réhaussement de la toiture en copropriété
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes en copropriété et à l'arrière de l'immeuble il y a 2 maisons mitoyenne qui souhaite réhausser leur toiture mais celà risque de nous retirer notre vue sur jardin et notre soleil.
Nous souhaitons lui demander les plans de l'architecte pour l'assemblée générale afin de prendre une décision.
Les propriétaires des maisons veulent connaître la lois qui les obligent à nous fournir ces documents????
Pouvez-vous m'aider en me donnant le nom d'un article ou d'une procédure l'obligeant à nous fournir ces documents.
Merci...
Cordialement.
Nous sommes en copropriété et à l'arrière de l'immeuble il y a 2 maisons mitoyenne qui souhaite réhausser leur toiture mais celà risque de nous retirer notre vue sur jardin et notre soleil.
Nous souhaitons lui demander les plans de l'architecte pour l'assemblée générale afin de prendre une décision.
Les propriétaires des maisons veulent connaître la lois qui les obligent à nous fournir ces documents????
Pouvez-vous m'aider en me donnant le nom d'un article ou d'une procédure l'obligeant à nous fournir ces documents.
Merci...
Cordialement.
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