Congés Payés
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
L'article L3141-3 du code du travail dispose: "le salarié qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demis ouvrables par mois de travail. La durée totale du congé exigible ne peut excéder 30 jours ouvrables".
Les jours ouvrables sont: lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi
les jours ouvrés sont: lundi mardi mercredi jeudi vendredi.
L'employeur peut décompté les CP en jours ouvrés mais dans ce cas "le calcul en jours ouvrés doit garantir aux salariés des droits au moins égaux à ceux résultant du calcul en jours ouvrables prévu par la loi" Soc. 08.07.1992.
Comme votre employeur calcule en jours ouvrés il ne doit jamais compter les samedi!
Cdt
L'article L3141-3 du code du travail dispose: "le salarié qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demis ouvrables par mois de travail. La durée totale du congé exigible ne peut excéder 30 jours ouvrables".
Les jours ouvrables sont: lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi
les jours ouvrés sont: lundi mardi mercredi jeudi vendredi.
L'employeur peut décompté les CP en jours ouvrés mais dans ce cas "le calcul en jours ouvrés doit garantir aux salariés des droits au moins égaux à ceux résultant du calcul en jours ouvrables prévu par la loi" Soc. 08.07.1992.
Comme votre employeur calcule en jours ouvrés il ne doit jamais compter les samedi!
Cdt
Samyu1980
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12 nov. 2010 à 17:32
12 nov. 2010 à 17:32
Merci beaucoup!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2010 à 14:45
Je me permet de vous recontacter, car à ce jour mes supérieurs ne veulent pas m'appliquer la bonne convention. Ils continuent à me dire qu'ils ont le droir de m'ôter le samedi même si je suis en jours ouvrés. Je leur ai expliqué ce que vous et ma tante (Avocate et DRH d'un grand groupe) m'avez dit puis, rien a faire. Je suis absolument perdue. Je trouve ca injuste et ne sais plus quoi faire.