Mon garage n'est pas au cadastre

orphane - 12 nov. 2010 à 11:27
blux Messages postés 26369 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 12 nov. 2010 à 11:32
Bonjour,

Je viens de construire (sans permis) mon garage sur les bases d'un ancien préau figurant sur l'acte de vente (qui a 50 ans) or ce préau n'étant pas au cadastre, mon garage non plus.
Le souci est qu'il repose de la longueur sur le mur du voisin (pignon) qui est mitoyen et que j'ai un bout de la toiture qui dépasse de celle du voisin.

Mon voisin m'a gentiment dit que cela n'était pas beau et que ma porte sectionnelle de garage résonnait dans la maison lorsque je la ferme. Il a glissé aussi que mon garage n'était pas au cadastre.

Que peux faire mon voisin, au pire?
Est-ce que je peux régulariser?
Que puis-je risquer?

1 réponse

blux Messages postés 26369 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 2 285
12 nov. 2010 à 11:32
Salut,

- ton voisin peut déposer une plainte qui peut t'obliger à détruire ce qui a été construit illégalement

- tu peux régulariser en déposant une demande de permis, mais il faut savoir que dans tous les cas, tu devras respecter le voisin : pas d'appui complet sur un mur mitoyen, pas de dépassement chez le voisin...

Par contre, il serait intéressant de voir pourquoi ce préau n'était pas au cadastre.

De plus, si ce préau existait encore, tu aurais dû passer en premier par un permis de démolir.
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