Mon garage n'est pas au cadastre
orphane
-
blux Messages postés 27997 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27997 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de construire (sans permis) mon garage sur les bases d'un ancien préau figurant sur l'acte de vente (qui a 50 ans) or ce préau n'étant pas au cadastre, mon garage non plus.
Le souci est qu'il repose de la longueur sur le mur du voisin (pignon) qui est mitoyen et que j'ai un bout de la toiture qui dépasse de celle du voisin.
Mon voisin m'a gentiment dit que cela n'était pas beau et que ma porte sectionnelle de garage résonnait dans la maison lorsque je la ferme. Il a glissé aussi que mon garage n'était pas au cadastre.
Que peux faire mon voisin, au pire?
Est-ce que je peux régulariser?
Que puis-je risquer?
Je viens de construire (sans permis) mon garage sur les bases d'un ancien préau figurant sur l'acte de vente (qui a 50 ans) or ce préau n'étant pas au cadastre, mon garage non plus.
Le souci est qu'il repose de la longueur sur le mur du voisin (pignon) qui est mitoyen et que j'ai un bout de la toiture qui dépasse de celle du voisin.
Mon voisin m'a gentiment dit que cela n'était pas beau et que ma porte sectionnelle de garage résonnait dans la maison lorsque je la ferme. Il a glissé aussi que mon garage n'était pas au cadastre.
Que peux faire mon voisin, au pire?
Est-ce que je peux régulariser?
Que puis-je risquer?
A voir également:
- Garage pas sur cadastre
- Garantie réparation garage - Guide
- Que faire si mon garagiste n'arrive pas à réparer ma voiture - Forum Automobile
- Erreur cadastre prescription - Forum Donation-Succession
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum assurance habitation
1 réponse
Salut,
- ton voisin peut déposer une plainte qui peut t'obliger à détruire ce qui a été construit illégalement
- tu peux régulariser en déposant une demande de permis, mais il faut savoir que dans tous les cas, tu devras respecter le voisin : pas d'appui complet sur un mur mitoyen, pas de dépassement chez le voisin...
Par contre, il serait intéressant de voir pourquoi ce préau n'était pas au cadastre.
De plus, si ce préau existait encore, tu aurais dû passer en premier par un permis de démolir.
- ton voisin peut déposer une plainte qui peut t'obliger à détruire ce qui a été construit illégalement
- tu peux régulariser en déposant une demande de permis, mais il faut savoir que dans tous les cas, tu devras respecter le voisin : pas d'appui complet sur un mur mitoyen, pas de dépassement chez le voisin...
Par contre, il serait intéressant de voir pourquoi ce préau n'était pas au cadastre.
De plus, si ce préau existait encore, tu aurais dû passer en premier par un permis de démolir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...