Mon garage n'est pas au cadastre
orphane
-
12 nov. 2010 à 11:27
blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 12 nov. 2010 à 11:32
blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 12 nov. 2010 à 11:32
A voir également:
- Garage pas sur cadastre
- Garantie garage - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
- Usage abusif w garage - Forum Consommation
- Plan de masse cadastre ✓ - Forum Immobilier
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
1 réponse
blux
Messages postés
26546
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 décembre 2024
2 357
12 nov. 2010 à 11:32
12 nov. 2010 à 11:32
Salut,
- ton voisin peut déposer une plainte qui peut t'obliger à détruire ce qui a été construit illégalement
- tu peux régulariser en déposant une demande de permis, mais il faut savoir que dans tous les cas, tu devras respecter le voisin : pas d'appui complet sur un mur mitoyen, pas de dépassement chez le voisin...
Par contre, il serait intéressant de voir pourquoi ce préau n'était pas au cadastre.
De plus, si ce préau existait encore, tu aurais dû passer en premier par un permis de démolir.
- ton voisin peut déposer une plainte qui peut t'obliger à détruire ce qui a été construit illégalement
- tu peux régulariser en déposant une demande de permis, mais il faut savoir que dans tous les cas, tu devras respecter le voisin : pas d'appui complet sur un mur mitoyen, pas de dépassement chez le voisin...
Par contre, il serait intéressant de voir pourquoi ce préau n'était pas au cadastre.
De plus, si ce préau existait encore, tu aurais dû passer en premier par un permis de démolir.