Mon garage n'est pas au cadastre
orphane
-
12 nov. 2010 à 11:27
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 nov. 2010 à 11:32
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 nov. 2010 à 11:32
1 réponse
blux
Messages postés
26490
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 novembre 2024
2 331
12 nov. 2010 à 11:32
12 nov. 2010 à 11:32
Salut,
- ton voisin peut déposer une plainte qui peut t'obliger à détruire ce qui a été construit illégalement
- tu peux régulariser en déposant une demande de permis, mais il faut savoir que dans tous les cas, tu devras respecter le voisin : pas d'appui complet sur un mur mitoyen, pas de dépassement chez le voisin...
Par contre, il serait intéressant de voir pourquoi ce préau n'était pas au cadastre.
De plus, si ce préau existait encore, tu aurais dû passer en premier par un permis de démolir.
- ton voisin peut déposer une plainte qui peut t'obliger à détruire ce qui a été construit illégalement
- tu peux régulariser en déposant une demande de permis, mais il faut savoir que dans tous les cas, tu devras respecter le voisin : pas d'appui complet sur un mur mitoyen, pas de dépassement chez le voisin...
Par contre, il serait intéressant de voir pourquoi ce préau n'était pas au cadastre.
De plus, si ce préau existait encore, tu aurais dû passer en premier par un permis de démolir.