état daté notaire

felix3587 Messages postés 5 Statut Membre -  
 PABESNARD -
Bonjour,
Bonjour,
peut on négocier les frais état daté notaire pris par le syndic
merci à vous

3 réponses

  1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    bonjour

    le tarif étant fixé par le syndic, c'est auprès d'eux qu'il faut vous renseigner

    je rappelle que ces frais sont à la charge du vendeur
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  2. felix3587 Messages postés 5 Statut Membre
     
    svp
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  3. PABESNARD
     
    BONSOIR, BONSOIR,

    Les frais de l'état daté du syndic sont à la charge exclusive du vendeur-copropriétaire : Ce dernier a adhéré à la convention de syndic répertoriant la facturation de l'ensemble des prestations du syndic ou une majorité de copropriétaires a accepté la tarification dans le cadre d'une assemblée générale de copropriétaires.
    La question est de savoir, finalement, s'il est loisible à quelqu'un de renégocier un engagement de payer pris antérieurement....
    Pourquoi pas ? Dans un contexte général où les engagements ne valent que pour ceux qui les écoutent.
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