A voir également:
- état daté notaire
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Etat d'usage - Guide
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Pré-état daté vierge word - Forum copropriété
3 réponses
bonjour
le tarif étant fixé par le syndic, c'est auprès d'eux qu'il faut vous renseigner
je rappelle que ces frais sont à la charge du vendeur
le tarif étant fixé par le syndic, c'est auprès d'eux qu'il faut vous renseigner
je rappelle que ces frais sont à la charge du vendeur
BONSOIR, BONSOIR,
Les frais de l'état daté du syndic sont à la charge exclusive du vendeur-copropriétaire : Ce dernier a adhéré à la convention de syndic répertoriant la facturation de l'ensemble des prestations du syndic ou une majorité de copropriétaires a accepté la tarification dans le cadre d'une assemblée générale de copropriétaires.
La question est de savoir, finalement, s'il est loisible à quelqu'un de renégocier un engagement de payer pris antérieurement....
Pourquoi pas ? Dans un contexte général où les engagements ne valent que pour ceux qui les écoutent.
Les frais de l'état daté du syndic sont à la charge exclusive du vendeur-copropriétaire : Ce dernier a adhéré à la convention de syndic répertoriant la facturation de l'ensemble des prestations du syndic ou une majorité de copropriétaires a accepté la tarification dans le cadre d'une assemblée générale de copropriétaires.
La question est de savoir, finalement, s'il est loisible à quelqu'un de renégocier un engagement de payer pris antérieurement....
Pourquoi pas ? Dans un contexte général où les engagements ne valent que pour ceux qui les écoutent.