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Achat d'une voiture

chrouxdubois - 12 nov. 2010 à 11:26
 mpo - 12 nov. 2010 à 12:06
Bonjour, peut on acheter un vehiculesous un nom par exemple mr durand et le revendre a une autre personne mr dupont sans avoir fait la carte grise au nom de mr durand

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
12 nov. 2010 à 11:29
Bonjour

Non,
l'acte de vente doit être établi par le propriétaire du véhicule et titulaire de la carte grise.
1
Réponse 2 / 2
mpo
12 nov. 2010 à 12:06
Non tu devra effectuer les 2 carte grise
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