servitude d'écoulement chez le voisin

Question

Bonjour,  nous avons acheté une maison mitoyenne en 2004 et dans le compromis de vente  l'ancien propriétaire ainsi que le notaire  ne  notifie à aucun moment  le tout-à l'égout nous avons tout refait à l'intérieur !
Aujourd'hui ; nous avons mis en vente notre maison et avons trouvé un acquérreur or suite à un controle de la communauté d'artois lys pour le réseau d'assainissement nous avons constaté d'une part qu'il y avait une plaque d'égout non raccordé caché sous du bitume et d'autre part nous avons remarqué qu'il y a une servitude d'écoulement des eaux raccordé chez le voisin . J'ai télèphoné au notaire qui m'a dit de  faire une mise au norme ; baisser le prix  ou annuler la vente . Je ne sais pas quoi faire vers qui pourrais - je me retourner surtout ne savant pas si on avait le tout à l'égout ou pas ! Je vous remerçie pour votre aide et votre attention !
Cordialement.

kasom · Answer

Bonjour

Votre question est difficile à comprendre; quel rapport entre tout à l'égout et le fait de refaire votre intérieur ?
Quand vous avez acheté, qu'est 'il spécifié dans votre acte concernant l'assainissement ? et la servitude n'est pas notée non plus ,?

Abi · Answer

Bonjour Kasom ; quand on a acheté la maison en 2004 on a refait le carrelage  Cela nous embete de casser le carrelage alors qu'on a vendu  la  maison  . Il y a eu un controle de la communauté artois lys qui me dit qu'il va falloir casser le carrelage et faire passer les tuyaux dans la maison jusque que la cour cela va occassioner des frais !
Sur l'acte de vente conçernant l'urbanisme le notaire a soussigné* DROIT DE PREEMPTION : le terrain est soumis au droit de préemption urbain ( D.P.U. ) ; dont le bénéficiaire est la commune . il est compris un plan d'occupation des sols . Ce terrain est situé en zone UC .
* observations et prescriptions particuliéres : le pétitionnaire est informé que le terrain d'assiette est répertorié au Dossier Dossier des Risques Majeurs pour les risques suivants: inondations; mouvements de terrain: carriéres soutérraines ; risques industriels: dépots de liquides inflammables; transports de matiéres dangereuses ;  AC1: Protection des monuments Historiques( classés,inscrits) 
Le nouveau propriétaire s'oblige à faire son affaire de l'exécution des charges et des servitudes publiques et autres limitations administratives au droit de propriété mentionnées sur le document .
CHARGES ET CONDITIONS : Le nouveau propriétaire prendra le bien dans son état, sans recours contre l'ancien propriétaire pour quelque cause que se soit ; et notamment à raison de fouille ou excavations qui auraient pu etre pratiquées sous le bien , de tous les éboulements qui pourraient etre pratiqués sous le bien ,la nature du sol  et du sous-sol  n'étant pas garantie ; sans recours contre l'ancien propriétaire pour l'état des contuctions,pour les vices de tout nature , apparents ou cachés; pour les mitoyennetés, pour erreur dans la désignation, le cadastre ou la contenance, toute différence, excédat-elle un vingtiéme de sa perte .

SERVITUDES :
Le nouveau propriétaire supportera toutes les servitudes passives apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever ce bien, sauf à s'en défendre, et il profitera de celles actives, sans recours contre l'ancien propriétaire, mais que la présente clause puisse conférer à qui que ce soit plus de droits qu'il n'en aurait en vertu de titres réguliers non prescrits ou de loi. A cet égard, il est précisé par l'ancien propriétaire qu'a sa connaissance il n'existe aucune servitude que celles dérivant de la situation des lieux, de la loi ou des plans d'urbanisme et d'aménagement de la commune. Et, il déclare qu'il n'a créé ni laissé aucune servitude sur ce bien .

Voilà ; sur l'acte de vente  je n'ai rien de noté sur le tout-à l'égout stipulant qu'il y a une servitudes d'écoulement raccordé chez le voisin ! quels  sont mes recours ! merçi

Servitude d'écoulement chez le voisin

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