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Réfection toiture sur une bergerie et DP

distri12 Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai une ancienne bergerie cadastrée (plus de 100 ans) qui comporte toujours sa charpente avec la couverture (tôle + bardeaux bois) mais il manque des planches sur 1/4 du toit et la charpente prend l'eau. Une demande de CU avait été faite il y a 10 ans mais refusée car:
- pas d'eau, d'assainissement, de voirie ni d'accès (montagne)
- la zone est NDa donc naturelle avec faible risque d'avalanche et non constructible

J'aimerais renforcer la charpente et boucher les trous de la couverture pour éviter un effondrement. Est-ce que je peux entreprendre les travaux en les considérant comme "d'entretien courant" ou alors dois-je faire une "Déclaration préalable" en mairie ?
Est-ce que la déclaration préalable peut être refusée du fait que la bergerie est en terrain non constructible ?

Merci pour vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

Un début de réponse

http://www.jurisprudentes.net/Loi-pour-une-zone-naturelle.html

je pencherai pour des travaux d'entretien courant, mais un rapprochement du service urbanisme de la mairie serait utile ..
0

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