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Agent assermenté ?

Kay95 - Modifié par Kay95 le 11/11/2010 à 21:03
 titeuf - 12 nov. 2010 à 09:39
Bonjour,

Je voudrais juste savoir si un agent assermenté de l'urbanisme à le droit de rentrer chez les gent, maison, jardin, cour etc .... ?
A t'il besoin d'une autorisation ?

Merci à tous

1 réponse

Réponse 1 / 1
titeuf
12 nov. 2010 à 09:39
On ne rentre pas chez les gens comme on le veut, assermenté ou non !
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