Agent assermenté ? Kay95 - Dernière réponse le 12 nov. 2010 1 réponse Bonjour, Je voudrais juste savoir si un agent assermenté de l'urbanisme à le droit de rentrer chez les gent, maison, jardin, cour etc .... ? A t'il besoin d'une autorisation ? Merci à tous 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. titeuf On ne rentre pas chez les gens comme on le veut, assermenté ou non ! Discussions similaires facturation edf + facturation agent assermenté raslebol78 Fraude EDF que faire ? kavema intrusion sans autorisation par agent edf eloisetulipe Fraude non constatée par agent assermenté Enedis Barracuda07 Tarif agent edf, fraude Bernard04_04 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. titeuf On ne rentre pas chez les gens comme on le veut, assermenté ou non !