Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction a moins de 3 m de chez moi

fred -  
 Actif -
Bonjour,
mon voisin a construit a moins de 3 m de ma cloture et le maire ferme les yeux que dois je faire ???
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Actif
 
Déménager ?

Pourquoi cela serait-il illégal ?
Chacun peut construire n'importe où sur son terrain, dans la mesure où il respecte le POS local.

Voir ici : https://www.service-public.fr
et quelques précisions là : https://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?t=29532
0
Réponse 2 / 2
fred
 
pas en limite a environ 1 m de ma cloture c est parfaitement illegal mais a qui s adresser quand la mairie ne fait rien ??,?merci
0
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 917
 
Bonsoir

Comment vous savez que c'est illégal ?
Votre recours: le tribunal d'instance
0
fred
 
j habite en face ,je connais le pos et si je dis que c est illegal c est que le pos de mon village prevoit ou 3 m ou en limite

voila
0
Actif
 
OK / Moi, j'habite pas en face et le POS de chez vous, je ne le connais pas, je ne peux donc vous donner que des généralités.
Mais, puisque vous savez que c'est illégal, pourquoi poser votre question ? Courrez au tribunal ! (administratif bien-sûr, mais ça aussi vous le saviez déjà....)
0
Actif
 
Le TA si vous comptez "attaquer" la commune pas le voisin...
0

Discussions similaires

Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
legislation des 3minutes de pause
POYALUNA -
polu -

6 réponses
Allocation de base pour deux enfants de moins de 3 ans
clothoide -
clothoide123 -

4 réponses
Régulariser une construction de 30 ans
adrech -
miora7 -

2 réponses