Construction a moins de 3 m de chez moi

fred -  
 Actif -
Bonjour,
mon voisin a construit a moins de 3 m de ma cloture et le maire ferme les yeux que dois je faire ???

2 réponses

  2. fred
     
    pas en limite a environ 1 m de ma cloture c est parfaitement illegal mais a qui s adresser quand la mairie ne fait rien ??,?merci
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      Bonsoir

      Comment vous savez que c'est illégal ?
      Votre recours: le tribunal d'instance
      0
    2. fred
       
      j habite en face ,je connais le pos et si je dis que c est illegal c est que le pos de mon village prevoit ou 3 m ou en limite

      voila
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    3. Actif
       
      OK / Moi, j'habite pas en face et le POS de chez vous, je ne le connais pas, je ne peux donc vous donner que des généralités.
      Mais, puisque vous savez que c'est illégal, pourquoi poser votre question ? Courrez au tribunal ! (administratif bien-sûr, mais ça aussi vous le saviez déjà....)
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    4. Actif
       
      Le TA si vous comptez "attaquer" la commune pas le voisin...
      0

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