Document liquidation communaute réclamé.
Bonjour,
je suis en instance de divorce depuis 4 ans 1/2. Mon épouse a accepté une certaine somme pour solde de tous comptes. Je ui ai rendu ses effets personnels. Il ne lui reste plus qu'à se désolidariser d'un prêt effectué en commun, et que je rembourse seul. Je suis ok dans ce sens. Ma banque me prélève chaque mois des assurances décès invalidité, sur 2 têtes et ce depuis 9 ans. Le banquier demande avant toutes choses le document de liquidation de la communauté. Qui doit fournir ce document, mon avocat ou l'avocat de mon ex épouse ?
je suis en instance de divorce depuis 4 ans 1/2. Mon épouse a accepté une certaine somme pour solde de tous comptes. Je ui ai rendu ses effets personnels. Il ne lui reste plus qu'à se désolidariser d'un prêt effectué en commun, et que je rembourse seul. Je suis ok dans ce sens. Ma banque me prélève chaque mois des assurances décès invalidité, sur 2 têtes et ce depuis 9 ans. Le banquier demande avant toutes choses le document de liquidation de la communauté. Qui doit fournir ce document, mon avocat ou l'avocat de mon ex épouse ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...